Interventions de Claude Domeizel

a voulu savoir si M. Marc Gentilini voyait un lien entre le fait qu'un journal médical n'avait pas voulu ouvrir un débat sur la grippe et l'industrie pharmaceutique.

Il a enfin précisé, en réponse à M. Claude Domeizel, qu'il ne connaissait pas la structure du financement de la presse médicale.

Il a enfin précisé, en réponse à M. Claude Domeizel, qu'il ne connaissait pas la structure du financement de la presse médicale.

Cet amendement, extrêmement important, tend à répondre à deux types de préoccupations. Les premières sont liées au secret des votes et au respect de l’anonymat, garantissant l’exercice effectif de la liberté d’opinion : autant de sujets que nous avons déjà abordés. Les secondes ont trait à la sincérité du scrutin et à l’intégrité des votes. À ...

La CNIL a posé, toujours dans sa recommandation de 2003, une exigence extrêmement précise sur la nécessité d’un scellement du système de vote électronique préalable à l’ouverture du scrutin : « Les systèmes de vote électronique expertisés et utilisés doivent faire l’objet d’un scellement c’est-à-dire d’un procédé permettant de déceler toute mod...

M. Claude Domeizel. Je reviens plus spécifiquement à l’article 1er, et d’abord pour souligner que, selon moi, la question n’est pas de savoir si l’on est moderne ou ringard. D’ailleurs, je ne pense pas que quiconque puisse taxer notre collègue David Assouline de ringardise !

Nous avons par ailleurs évoqué les recommandations de la CNIL et je veux souligner au passage que, s’agissant d’une proposition de loi, il n’y avait aucune obligation de consulter cette autorité indépendante. Mais je souhaite surtout, avant que nous ne nous prononcions sur l’article qui constitue le cœur de cette proposition de loi, aborder le...

Mais on se déplace !

Avant de présenter l’amendement, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le rapporteur, car je suis heureux que vous partagiez mon point de vue sur le fait que les jeunes risquent de s’abstenir. Je cherchais l’expression adéquate, et vous l’avez trouvée : « prendre goût ». Si les jeunes prennent goût aux nouvelles méthodes de lecture, dites-vo...

Monsieur le secrétaire d’État, avec cette question, qui s’adressait à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, nous allons quitter la région parisienne pour traiter d’une commune que le président de séance connaît bien et qui est un haut lieu de prière mais aussi un haut lieu de la chimie : il s’agit d’un site industriel, Isotopchim, sit...

Que je vous invite à visiter, monsieur le président ! L’activité de chimie fine de cette entreprise installée en 1986 et spécialisée dans le marquage des molécules au carbone 14 – tout le monde ici sait ce que c’est – était soumise au régime d’autorisation en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement. À la suite de mu...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse, mais, comme tout simple contribuable, je ne peux pas comprendre que l’on en soit arrivé à une telle situation. Aujourd’hui, il y a, dans un bâtiment, des flacons dont on ne sait pas du tout ce qu’ils contiennent et qu’il va falloir analyser pour savoir qui va pouvoir être charg...

a demandé si les 11 millions de doses avaient été fabriquées et restaient donc dans les stocks de l'entreprise.

a demandé si les 11 millions de doses avaient été fabriquées et restaient donc dans les stocks de l'entreprise.

s'est interrogé sur l'existence d'un stock commercialisable par Sanofi.

s'est interrogé sur l'existence d'un stock commercialisable par Sanofi.

s'est étonné que des données personnelles puissent figurer dans des bases de données de Roche. Il a souhaité savoir pourquoi celles-ci n'avaient pas été anonymisées.

s'est étonné que des données personnelles puissent figurer dans des bases de données de Roche. Il a souhaité savoir pourquoi celles-ci n'avaient pas été anonymisées.

s'est interrogé sur la compatibilité de ces pratiques avec la législation française sur l'informatique et les libertés.

s'est interrogé sur la compatibilité de ces pratiques avec la législation française sur l'informatique et les libertés.