Interventions de Claude Domeizel

Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.

Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d’être légèrement remanié. Faible et timide réaction ! L’ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cadeau de 2 milliards d’euros au titre de la baisse de la TVA sur la restauration, la RGPP, le non-remp...

Le Président de la République a promis hier qu’il ne « passerait pas en force ». Je voudrais bien le croire, mais, quelques secondes plus tard, il a annoncé que le projet de loi serait déposé en septembre prochain…

… et que le vote définitif interviendrait avant la fin de l’année ! Tout paraît bel et bien ficelé.

Il s'agit d’un simple remaniement technique, nous dit-on. Monsieur le ministre, reconnaissez en tout cas que passer du budget à un ministère aux compétences aussi étendues – travail, solidarité et fonction publique –…

… est emblématique de ce qui va se passer, car il y a fort à parier que le dossier des retraites sera abordé sous un angle avant tout comptable.

Dès lors, monsieur le ministre, avez-vous tout de même l’intention de passer en force ? Ou bien prendrez-vous le temps nécessaire ? Entendrez-vous la semonce de nos concitoyens ? Les milliers de manifestants qui, avant-hier, ont arpenté nos rues dans toute la France vous ont dit qu’ils attendaient une politique volontariste de l’emploi et, par...

… loi qui a notamment amplifié les inégalités entre les femmes et les hommes. Et ils ne veulent pas qu’on les dresse les uns contre les autres.

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l’emporter sur l’utilisation abusive de la calculette. Il s’agit avant tout d’un choix de société, et non de simples ajustements financiers.

Nous verrons !

a demandé dans quelle mesure l'InVS avait été consulté avant, pendant et après la période d'appel d'offres pour les vaccins.

a demandé dans quelle mesure l'InVS avait été consulté avant, pendant et après la période d'appel d'offres pour les vaccins.

a souhaité avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles avait été prise la décision de commander 94 millions de doses de vaccin et sur les raisons ayant conduit à prévoir une vaccination en deux injections, puis à revenir sur cette position. Il a souligné qu'il existait des liens permanents entre les entreprises pharmaceutiques et l...

a souhaité avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles avait été prise la décision de commander 94 millions de doses de vaccin et sur les raisons ayant conduit à prévoir une vaccination en deux injections, puis à revenir sur cette position. Il a souligné qu'il existait des liens permanents entre les entreprises pharmaceutiques et l...

a rappelé que la CNRACL est un régime spécial de la sécurité sociale, créé le 17 mai 1945. Elle assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des hôpitaux. Son financement est assuré exclusivement par des cot...

a rappelé que la CNRACL est un régime spécial de la sécurité sociale, créé le 17 mai 1945. Elle assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des hôpitaux. Son financement est assuré exclusivement par des cot...

a expliqué que les taux de cotisations ont évolué au fil du temps. A l'origine, la répartition entre la part salariale et la part patronale des cotisations était de un tiers-deux tiers. Initialement fixé à 6 %, le taux de cotisation salariale a peu évolué puisqu'il a été maintenu à 7,85 % depuis les années 1990. En revanche, le taux de cotisati...

a expliqué que les taux de cotisations ont évolué au fil du temps. A l'origine, la répartition entre la part salariale et la part patronale des cotisations était de un tiers-deux tiers. Initialement fixé à 6 %, le taux de cotisation salariale a peu évolué puisqu'il a été maintenu à 7,85 % depuis les années 1990. En revanche, le taux de cotisati...

a expliqué que, ces dernières années, certains paramètres ont été ajustés afin d'assurer l'équilibre financier du régime. Ainsi, après un exercice 2002 qui affichait un déficit de 61 millions d'euros, deux types de mesure ont été prises pour permettre le retour à l'équilibre des comptes : l'augmentation de la contribution employeur et la baisse...