Interventions de Claude Domeizel

Je n'accuse pas les tribunaux administratifs, fondés, bien sûr, à traiter l'affaire comme ils l'entendaient. Mais nos administrations sont en partie responsables, qui ont donné des réponses erronées aux intéressés. Cette situation est inadmissible ! Il serait tout à fait normal de faire droit à ceux qui ont demandé leur mise à la retraite avan...

L'amendement est défendu.

Chers collègues, je vous rassure : avec cet amendement, il s'agit tout simplement d'une question de rédaction. Il n'y a là aucune difficulté, aucun enjeu de fond ! En tant que praticien de ce sujet, je trouve lamentable, monsieur le ministre, que vous répondiez ainsi. Sans cet amendement, qui ne changerait rien au fond du droit, nous serons co...

La franchise de 1 euro par acte médical est une mesure à la fois injuste et inefficace, qui pénalise les malades les plus défavorisés. Les victimes du travail bénéficient d'un droit à réparation et d'une prise en charge relevant, non pas de l'assurance maladie, mais de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT...

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que je présente dans cet hémicycle la situation inquiétante de la démographie médicale en milieu rural.

Si j'ai bonne mémoire, chaque année, j'ai alerté les gouvernements, quels qu'ils soient. L'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale définit, entre autres, le rôle des missions régionales de santé en ce qui concerne la démographie médicale en milieu rural. L'article L. 162-14-1 du même code traite des conventions qui définissent les co...

Je retire cet amendement !

Avec cet amendement, nous revenons sur une question qui avait été soulevée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Le représentant du Gouvernement nous avait alors répondu qu'il était conscient du problème soulevé et que la direction de la sécurité sociale allait solliciter le Conseil d'État, afin...

Je suis prêt à les retirer, parce que je sens très bien le sort qui va leur être réservé. Mais je souhaitais surtout alerter la Haute Assemblée sur une situation qui peut vous paraître anecdotique, ...

... mais qui est très grave. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, d'étudier cette question avec beaucoup d'attention.

Nous pourrions peut-être envisager des solutions en commission, mais je tiens à dire que les incitations financières ne peuvent pas résoudre tous les problèmes.

Je retire les deux amendements !

Cet amendement tend à remédier à une inégalité dans l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, liée à l'application de deux décrets qui mettent en place deux régimes distincts : d'une part, le décret du 29 mars 1999, qui est de portée générale, et, d'autre part, le décret du 21 décembre 2001, ...

 « Créez une commission » !

La branche AT-MP connaît depuis plusieurs années une situation déficitaire tout à fait nouvelle, qui est due, selon nous, à plusieurs facteurs. Bien entendu, l'indemnisation des victimes de l'amiante a été en quelque sorte l'élément déclencheur. Mais cela ne doit pas nous dissimuler des difficultés plus profondes, plus anciennes, et, surtout, n...

Mes chers collègues, je vous laisse le soin de lire ce rapport de la Cour des comptes. L'opinion publique est de mieux en mieux informée des risques courus et des préjudices infligés aux travailleurs. La direction qu'il faut suivre pour remettre un peu d'ordre et de justice dans la prévention et la réparation des accidents du travail et des ma...

On a le sentiment que le nombre de morts et de malades ainsi que les sommes en cause, tels que les a déjà montrés le drame de l'amiante, ont tétanisé toute capacité à prendre le problème à bras-le-corps et à tenter de le résoudre vraiment. Ce qui est le plus à craindre...

Monsieur le président, le sujet est d'importance.

J'en termine. Ce qui est le plus à craindre dans les prochaines années, c'est que, après avoir bricolé des solutions insuffisantes au jour le jour comme le fait de nouveau PLFSS avec la compensation à l'assurance maladie, on choisisse, sous la pression des lobbys industriels, de diminuer silencieusement le dépistage et la prévention, de ne pas...

Mes chers collègues, nous n'avons pas tout à fait le même rôle. Certains sont ici pour lever la main, d'autres pour défendre des causes !