Interventions de Claude Domeizel

Les premiers pas de la réforme, expérimentée dans deux départements pour le lundi de Pâques, ont donné un avant-goût de la confusion qui régnera le lundi de Pentecôte.

Les Français disent oui à de véritables mesures de financement, oui à des moyens supplémentaires et pérennes pour les maisons de retraite et les hôpitaux, ...

... non à une loi qui n'est qu'un recueil de stupidités, non à une mesure injuste et inégalitaire.

M. Claude Domeizel. Ecoutez les Français, suspendez l'application de cette loi jugée inéquitable et insuffisante pour faire face aux besoins !

Cet amendement tend à permettre aux titulaires d'un contrat d'engagement éducatif de bénéficier de la législation de droit commun relative aux repos quotidien et hebdomadaire. Les conditions d'exercice de leur mission dans les centres de vacances, auprès de jeunes enfants ou d'adolescents, sont extrêmement difficiles et fatigantes. Il est prim...

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n° 31 que nous avons défendu tout à l'heure : il tend à renvoyer à la négociation collective, et non au pouvoir réglementaire, le soin de fixer les modalités de décompte du temps de travail opposables aux titulaires des contrats d'engagement éducatif. Nous avons déjà fait valoir nos argume...

Il n'est pas opportun que le pouvoir réglementaire fixe des conditions particulières à l'intervention de l'inspection du travail pour la vérification de l'application des dispositions légales et réglementaires s'appliquant aux contrats d'engagement éducatif. Il suffit, dans le cas présent, d'appliquer le code du travail qui, dans son chapitre ...

Abusivement !

A l'issue de ce débat au cours duquel je me suis souvent exprimé, je demeure perplexe, je ressens même, je vous le dis très clairement, une réelle méfiance à l'égard du dispositif relatif au volontariat associatif. Je ne peux pas ne pas rappeler que les mesures proposées concernent toutes les associations : à caractère philanthropique, éducati...

Au demeurant, ils pourront gagner plus en travaillant à temps partiel. Ces questions en amènent une autre, inévitable, monsieur le ministre, pour les représentants des collectivités territoriales que nous sommes : le volontariat n'aurait-il pas vocation à remplacer dans les associations les emplois-jeunes, supprimés totalement à contretemps po...

N'essayez pas de nous opposer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a suscité un débat approfondi lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui y était consacrée. Nous sommes en effet en présence d'un véritable OVNI en matière sociale, puisque le volontariat associatif, dont ...

Comme l'a dit Mme le rapporteur pour avis, il s'agit d'une philosophie nouvelle. Nous sommes en présence d'un statut nouveau, intermédiaire, si l'on peut dire, entre le bénévolat et le salariat. Le bénévole, qui ne reçoit aucune rémunération, dispose d'une totale liberté de s'investir ou non dans une association. Il peut mettre fin à tout mome...

Je finis par me poser des questions ! Je rappelle que certains des amendements déclarés irrecevables proposaient la suppression totale ou partielle du troisième alinéa de l'article 3. Quant à l'amendement n° 41, présenté par le groupe socialiste, il tendait à ajouter les mots « supérieure ou égale au minimum vieillesse » après les mots « pensi...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaite rappeler les termes de l'article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Je demande une nouvelle fois a...

Eh bien, cela ne sous satisfait pas !

Le groupe socialiste vote contre.

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, avant de présenter cet amendement, je prends quelques secondes pour le relire, car je veux m'assurer qu'il n'est pas susceptible de se voir opposer l'article 40...

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 du projet de loi, qui prévoit que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission et n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié. Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décisio...