Interventions de Claude Haut

Les sénateurs vivent au quotidien la qualité de l'engagement des pompiers volontaires. On peut certes adapter un peu les règlements localement, mais il faut préserver notre modèle de sécurité civile, et pour cela, il faut demander à la Commission de modifier les règles européennes. Le Sénat est dans son rôle en émettant cet avis politique.

Nous disons tous la même chose, sauf sur un point. Le rapporteur fait beaucoup d'efforts de synthèse et de conciliation. Il me semble que nul ne saurait douter de la capacité des pharmaciens à aider de leurs conseils leurs clients. Il n'y a donc pas lieu de les défendre.

Au fond, le rapport ne va pas si loin que ça. Les propositions qu'il comporte sur la formation me conviennent. Qu'un herboriste soit diplômé comme un pharmacien ne peut que renforcer la sécurité des usagers. Mais nous devons approfondir encore notre réflexion.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur la comparaison entre l’économie générale de notre proposition de résolution européenne et le contenu des propositions législatives de la Commission européenne, dont ma collègue Pascale Gruny vient de vous présenter la synthèse. D’une façon générale, les r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat examine aujourd’hui cette proposition de résolution européenne, qui tombe à point nommé. En nous saisissant à nouveau de ce dossier complexe, nous honorons non seulement la Haute Assemblée, mais surtout, et avant tout, le travail inlassable de nos agri...

Je remercie les intervenants. La réglementation REACH sur les huiles essentielles peut-elle compromettre la filière et le développement de la ressource ?

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à modifier l’alinéa 219, qui fait en réalité référence au congé de reconversion, dispositif prévu à l’article 12 de ce projet de loi, et non à l’accès aux emplois réservés.

Mes chers collègues, nous nous félicitons de l’amendement de compromis qui a été adopté en commission et qui constitue aujourd’hui l’article 10 bis. Cet article vient rehausser l’autorisation d’absence des réservistes à huit jours par année civile, tout en permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de maintenir cette autorisati...

Nous soutiendrons cette résolution, dont je remercie Gisèle Jourda d'avoir pris l'initiative. Le ministre de l'agriculture doit prendre l'affaire à bras le corps. On a mal pris la mesure de ce que représente l'ICHN. Sur la PAC, la Commission européenne fait déjà ses annonces, mais sur ce sujet de l'ICHN, le gouvernement français a encore du tem...

Nous sommes toujours dans le même monde, monsieur Raison, vous le savez bien !

L'amendement COM-101 harmonise les notions de « forces armées » et « formations rattachées » dans le code de la défense. Cet article additionnel est en quelque sorte rédactionnel ; il ne modifie en rien la LPM.

L'amendement COM-102 est de nature technique. Il s'agit d'un ensemble d'ajustements au code de la défense pour le mettre en cohérence avec d'autres dispositions de ce code modifiées par la loi du 9 décembre 2016 relative aux lanceurs d'alerte.

Je partage l'analyse de nos rapporteures. Je m'interroge néanmoins sur le point 23 de la proposition de résolution européenne, qui s'oppose, sous l'argument du coût de la mesure pour les finances publiques, à la rémunération des congés des parents et aidants sur la base de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'une prestation-maladie. I...

Je partage la très grande majorité des propositions que vous nous avez présentées. Vous comprendrez néanmoins que je m'abstienne, au nom du groupe La République en Marche : le point 25 s'éloigne nettement de la position exprimée par le Président de la République sur les listes transnationales pour les élections au Parlement européen.

Et ma position s'accorde avec celle de mon parti.

Les avis peuvent évoluer.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Hier soir, le dirigeant syrien Bachar al-Assad s’en est pris vivement à la France, l’accusant de soutenir le terrorisme dans la région. Ces propos sont inacceptables. En luttant contre un seul ennemi, Daech, notre pays a été cohérent depu...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président !