Interventions de Claude Jeannerot

Mais cet alinéa 7 laisse le représentant de l'Etat juge de la situation. Il n'interdit en rien le relogement en ZUS. Cette ouverture me semble intéressante.

J'ai le sentiment que vous faites une lecture restrictive de cet alinéa : l'appréciation du préfet sera la plus large possible et il tiendra compte de chaque situation. Il nous semble donc difficile de faire disparaître dès maintenant cet alinéa.

C'était bien l'objectif recherché par les députés qui ont déposé et voté cet amendement.

Il y a quelques années, Guy Carcassonne signait dans Le Monde une tribune dans laquelle il établissait une distinction entre le statut de sénateur de celui de député, estimant que le sénateur, étant spécifiquement chargé de représenter les collectivités territoriales, pouvait se voir investi d'une responsabilité exécutive. Comment envisagez-vou...

Je voudrais remercier les différents intervenants car ce débat a montré qu'en la matière, il n'y avait aucune vérité révélée.

Je voudrais revenir sur mon intervention lors de l'audition précédente, avec le ministre de l'intérieur. J'ai moi aussi convoqué la mémoire de Guy Carcassonne, farouche opposant au cumul des mandats. Il opérait une différence cependant, entre les députés et les sénateurs, en tant qu'élus par les collectivités territoriales. J'émets donc l'hypot...

Ou le « made in Jura »...

Je décèle une certaine ambivalence dans les propos de M. Milon. Ils témoignent de la complexité du sujet. Lors de la discussion de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, lui et ses amis ont défendu le principe de la libre concurrence. Or ce texte la renforce en mettant sur un pied d'égalité les institutions de prévoyance, les assurances et l...

Je félicite à mon tour notre rapporteure pour la clarté de son exposé, instructif même pour le président de conseil général que je suis ! Si j'approuve les propos de René-Paul Savary, je rejoins notre rapporteure sur la nécessité d'adopter conforme ce projet de loi afin de ne pas retarder son application, quitte à introduire des dispositions co...

Je le confirme.

Le site internet de l'INPES témoigne de l'ampleur de ses interventions. Comment l'institut doit-il élaborer ses priorités d'action ? Quelles doivent être les articulations avec les autres acteurs de la santé publique ? L'INPES doit-il devenir le bras armé de l'Etat en matière de santé publique ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui a été déposé au début du mois de mars sur le bureau de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, ce texte dense et ...

… conformément à la volonté que nous avions majoritairement exprimée. Le Parlement a veillé à conserver l’équilibre général du projet de loi, tout en y apportant certaines clarifications afin de le rendre plus lisible et de le sécuriser juridiquement. En d’autres termes, j’ai le sentiment, et je le dis avec toute la modestie qui sied à ce type...

Alors même que le Gouvernement a déposé le 13 mars dernier un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le dialogue social préalable dans la Constitution, nous avons montré aux partenaires sociaux, mais je vous en laisse juge, ma chère collègue, …

M. Claude Jeannerot, rapporteur. … que nous étions capables de respecter le résultat de leurs négociations tout en conservant nos prérogatives de législateur. Une nouvelle époque pour le dialogue social vient de s’ouvrir avec l’examen de ce texte, nous en sommes tous conscients

J’ai, pour ma part, la conviction que la deuxième conférence sociale, qui s’ouvrira le 20 juin prochain, dressera un bilan positif de la première feuille de route sociale…

… et confortera le renouveau du dialogue social dans notre pays. Je ne souhaite pas revenir sur les apports des deux assemblées en cours de navette, préférant me concentrer sur les conclusions de la commission mixte paritaire réunie mardi 23 avril, qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale le lendemain. Nous sommes parvenus avec nos collè...

Enfin, la mutualisation au niveau de la branche est la seule, mes chers collègues, à même de financer la portabilité des droits pour les chômeurs et les droits non contributifs que nous organisons, notamment le maintien des garanties en cas de non-paiement des cotisations par l’entreprise. Mais, comme le disait justement notre collègue Jean-Ma...

Je souhaite donc maintenant évoquer les autres articles du texte. Compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, mobilité volontaire sécurisée : voilà trois outils de sécurisation des parcours professionnels qui constituent autant d’avancées décisives pour les salariés. L’article 4, qui réforme et enrichit les consultati...

Avant d'aborder l'examen des amendements, je voudrais très rapidement revenir sur les principales modifications apportées par le Sénat. Comme vous le savez, nous n'avons pas souhaité bouleverser l'équilibre général du texte, qui retranscrit fidèlement les engagements de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier. Nous avons eu...