Interventions de Claude Jeannerot

C’est nous qui le porterons ici même !

Il complétera ce qui a été engagé.

C’est ce que nous disons !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi refuserons-nous cet amendement n° 278 ? M. Longuet nous invite à la procrastination, en nous proposant de remettre à plus tard le débat sur le compte personnel de formation lié à la pénibilité. Je veux insister sur deux points très simples. Je rappelle tout d’abord que l...

C’est toujours un plaisir !

Je n’entends pas, avec l’argument que je vais utiliser, convaincre mes collègues du groupe CRC, mais je souhaite éclairer l’ensemble de notre assemblée. Je souligne que ce délai de trois ans est en harmonie avec un certain nombre de dispositions du code du travail, notamment celles qui ont été réactualisées à la faveur de l’élaboration de la l...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais après avoir entendu notre collègue Gilbert Barbier, je crains qu’une sorte de contre-vérité ne s’installe à l’issue de notre débat : nous ne serions pas capables de maîtriser les financements et nous prendrions des risques inconsidérés. Je le rappelle, c’est la loi de 2010 qui avait établi un lien entre ...

… mais elle en était restée au stade du concept. L’article 6 est donc un élément central de notre projet de loi, car il tend à prendre en compte la pénibilité dans une double dimension, comme le rappelait notre collègue Roche : la prévention et la réparation. Si l’on accepte de considérer que, à terme, la prévention est un investissement – l’...

J'allais poser la même question. L'effet papy boom est aussi lié à l'augmentation de l'espérance de vie ! Il me paraît difficile de dissocier les deux : le coût prévisible vient aussi du fait que ces personnes seront longtemps à la retraite.

On sait la relation entre pauvreté et accès à la médecine.

La rédaction proposée semble créer une obligation et non simplement ouvrir une opportunité aux acheteurs publics. Dans mon département, j'ai eu recours aux services intégrés pour développer l'insertion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre de la proposition de loi présentée par notre collègue Catherine Procaccia, visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise. Je veux à mon tour commencer par saluer l’important travail réalisé par l’auteur et ...

Il sera pleinement réutilisable dans le cadre de ce futur texte, lequel prendra en compte l’ensemble des réponses qui, en effet, ne peuvent plus être différées trop longtemps. Je partage souvent les positions de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, mais sur ce point je ne peux le suivre. Pour terminer, je souhaite insister sur un point d...

Le temps qui est devant nous est aujourd’hui, celui, des partenaires sociaux. Viendront ensuite le temps du Gouvernement – je souhaite qu’il soit le plus court possible – puis le temps parlementaire. Ces trois temps de l’action publique sont nécessaires. Ils ne se mélangent pas, ils ne se confondent pas. Au contraire, leur complémentarité est,...

Notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe a regretté, tout à l’heure, que le Parlement ne soit pas bien traité, compte tenu du consensus existant autour de ce texte, tant il est vrai que nous nous retrouvons tous pour approuver, sur le fond, les préconisations de cette proposition de loi. J’aime le Sénat lorsqu’il décide en toute indépendance. ...

Ces chiffres globaux ne veulent pas dire grand-chose tant les disparités sont grandes entre les territoires.

Je comprends les remarques de M. Savary, mais une telle rédaction permet d'affirmer la nécessité d'un continuum.

Au nom de mon groupe, je m'associe aux propos de notre présidente de commission et salue l'important travail effectué par le rapporteur, auquel j'associe évidemment Caroline Cayeux. Son rapport et les amendements qu'elle nous propose, fruit des nombreuses auditions menées, témoignent d'un sens certain de la concertation. Notre seule réserve p...

Cet ajout me semble utile, mais n'aurions-nous pas intérêt à proposer une formulation plus large pour éviter une longue liste d'organismes avec lesquels les Siao peuvent conclure des conventions ?

L'alinéa 7, qui a été ajouté à l'Assemblée nationale, dit : « Le représentant de l'Etat dans le département tient compte dans des conditions fixées par décret de la situation des ZUS pour la définition de ce périmètre », le but étant que l'objectif de mixité sociale soit bien pris en compte. Ceci dit, je comprends cet amendement mais notre grou...