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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Jeannerot
2362 interventions trouvées.
L'objectif de ce texte n'est pas de baisser le coût du travail, mais bien de maintenir l'emploi. Certes, les accords de maintien de l'emploi peuvent passer par une baisse de la rémunération, mais celle-ci n'est pas un but. Il s'agit de sortir de l'alternative entre emploi ou licenciement en créant, par accord, une troisième voie. La motion n°...
Le principe d'accès aux soins proposé par l'amendement n° 3 n'a pas de portée normative nouvelle par rapport à ceux déjà posés par le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 4 exonère de la taxe sur les conventions d'assurances les contrats de complémentaire santé. Nous sommes dans le champ d'un PLFSS et hors du cadre de l'Ani : avis défavorable.
La philosophie de l'amendement n° 5 est la même : il s'agit cette fois des étudiants. Nous sortons encore du cadre de l'Ani. Avis défavorable.
En effet, c'est hors champ. L'amendement n° 5 est rejeté. Le rapport demandé par l'amendement n° 6 est hors du champ de l'Ani : il s'agit de faire bénéficier tous les étudiants, quels que soient les revenus des parents, de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Avis défavorable.
Si, en tant que salariés.
Dans le cadre de la portabilité, les anciens salariés qui se retrouvent au chômage verront leurs droits à la complémentaire santé maintenus durant un an à titre gratuit. L'amendement n° 6 est rejeté. L'amendement n° 7 est devenu l'article 20 du projet. Retrait ? L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8 est un amendement d'appel, s...
L'amendement n° 248 supprime une précision inutile et revient à la rédaction initiale du projet de loi améliorée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 248 est adopté. L'alinéa 4 laisse pour le choix de l'assureur une totale liberté aux partenaires sociaux : désignation, recommandation ou libre cho...
Il n'est pas utile de mentionner explicitement les ayants droit qui, dans la pratique, relèvent éventuellement des garanties du titulaire des droits. En outre, cette rédaction pourrait laisser entendre qu'ils sont nécessairement couverts avec leur conjoint.
L'amendement n° 137 intègre les soins optiques dans la couverture minimale. L'Ani fixe un forfait optique de cent euros par an. Ne surchargeons pas le texte. Le panier de soins-socle sera défini par décret. Retrait. L'amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 251 entendait clarifier une rédaction mais il semble préférable, après consult...
Le texte le fait déjà : c'est un élément de la couverture minimale. L'amendement n° 135 est retiré. L'amendement n° 136 est intéressant : il fixe une sanction si l'employeur ne respecte pas la nécessité de faire bénéficier son salarié d'une couverture santé. Toutefois, ce n'est pas prévu par l'Ani. Retrait, ou avis défavorable. L'amendemen...
La précision apportée par l'amendement n° 120 est déjà prévue dans le texte. L'amendement n° 120 est retiré. L'un de mes amendements est plus large que le n° 132.
L'amendement n° 127 prévoit une extension importante des droits des salariés pendant la période de maintien des droits lorsqu'ils se retrouvent au chômage. Cette extension porte sur un risque lourd, les conséquences financières peuvent être très importantes et n'ont pas été évaluées ni mesurées en concertation avec les partenaires sociaux. Retr...
Ce décret ne fait pas l'économie de l'essentiel.
L'accord prévoit trois voies : le choix libre de l'entreprise, la recommandation ou la désignation. Cela n'est pas changé et ne modifie pas le droit existant.
Il ne s'agit que de simplifier la rédaction, sans toucher au fond.
La rédaction de l'alinéa 29 est trop complexe.
J'avais annoncé l'amendement n° 256, relatif à l'Alsace-Moselle. L'amendement n° 256 est adopté. L'amendement n° 134 porte une réforme profonde du régime local d'Alsace-Moselle. Elle ne peut s'envisager sans une évaluation et une large concertation. L'amendement n° 134 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 257 est adopté. Avec l'ado...
L'amendement n° 9, qui exclut certaines activités du champ de la directive « Services » n'a pas de rapport avec l'Ani. Avis défavorable. L'amendement n° 9 est rejeté. L'amendement n° 25 entre dans le champ de la prochaine réforme de la formation professionnelle. Avis défavorable, d'autant que le texte prévoit des négociations sur ce thème. ...
L'amendement n° 269 simplifie la rédaction de l'alinéa 10 tout en en conservant le coeur, afin que le texte soit moins bavard. J'ai tenu à conserver l'insertion d'un volet relatif à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap dans la stratégie nationale de formation professionnelle.
