Interventions de Claude Jeannerot

L'amendement n° 35 prévoit l'accès direct du CHSCT aux propositions et préconisations faites par le médecin du travail ainsi qu'à la réponse de l'employeur. Or, ce dernier ne peut pas refuser de communiquer ces documents au CHSCT. De plus, l'amendement sort du champ du projet de loi.

Jacques Lozach, rapporteur. - L'Ama considère que l'attachement malsain aux coureurs de beaucoup de personnes, y compris celles chargées de la lutte antidopage, est une entrave à leur mission. L'UCI fait-elle tout pour que les contrôleurs-préleveurs agissent de façon indépendante ?

D'après les non-signataires, cet accord constituerait une régression sociale. D'une part, il ne ferait que recycler des dispositions anciennes en matière de maintien de l'emploi, à la suite des accords compétitivité-emploi du Gouvernement précédent, et serait de nature à susciter des stratégies d'évitement, substituant des procédures de rupture...

Il y a deux positions inconciliables : les signataires de l'accord disent que celui-ci atteint les objectifs de la conférence sociale de 2012, les autres considèrent que loin de satisfaire ces ambitions, il est porteur de régressions pour l'ensemble des salariés de notre pays. Ce qui fonde la démarche nouvelle, que vous avez à juste titre qua...

Pour le président Pilliard, ce projet est efficace sur le plan de l'emploi, qui est le seul qui compte. Pourtant, ses détracteurs prétendent que l'Ani n'est ni efficace ni conforme à la feuille de route fixée par le Gouvernement. L'accord de maintien de l'emploi, qui constitue son socle, ne serait qu'un leurre car à défaut de licenciement, rien...

Je remercie la présidente de la commission, Annie David, d'avoir pris l'initiative de cette table-ronde fort intéressante. Par vos exposés très complets, vous nous avez apporté de nombreux éclairages. Je souhaite néanmoins insister sur quelques points. Tout d'abord, ce projet de loi est globalement une bonne transposition de l'Ani. Il est...

Vous plaidez pour un élargissement de la consultation de la base de données aux délégués du personnel ainsi que pour une plus grande implication des CHSCT locaux dans le processus de concertation. Sachez que deux amendements du rapporteur de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vont dans ce sens.

Je tiens à remercier la rapporteure. J'ai beaucoup appris à vous écouter dans ce domaine que je connais mal. Même si je ne partage pas tout à fait sa conclusion, je me suis pleinement reconnu dans la position exprimée par Laurence Cohen. Il faut faire droit à la volonté exprimée par les femmes et les couples de se réapproprier « le caractère fo...

Comment explique-t-on les mauvais chiffres constatés en Guyane ?

Madame la ministre, les Français sont très attachés à leur système de santé. Ils pressentent que seule une organisation publique de la santé est de nature à garantir le principe essentiel de l’égal accès aux soins de tous les citoyens. Or l’exercice de ce droit universel n’est pas toujours assuré ; en particulier, des inégalités territoriales s...

Madame la ministre, je vous remercie des espérances et des assurances que vous nous donnez, notamment au travers du pacte « territoire-santé ». Lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avions fortement regretté, entre autres critiques de fond, l’absence d’un vol...

Merci pour cet état des lieux, qui confirme la lente, mais réelle désaffection de nos concitoyens pour la vaccination, ce que nous pressentions. La Cour des comptes a toute légitimité pour intervenir sur ce type de question, même si je comprends la réserve exprimée par Mme Procaccia. Le présent rapport a le grand mérite de dresser un état des l...

Je vous remercie pour votre accueil. Le projet de loi a donné lieu à un travail approfondi à l'Assemblée nationale, dans le respect des grands équilibres du texte initial, approuvé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Les débats au Sénat ont permis d'apporter des précisions et compléments. Je suis convaincu que notre réuni...

Très bien !

Je ne vais pas reprendre l'argumentaire de Christiane Demontès mais je voudrais préciser que ce point a fait largement consensus au Sénat. Il importe que la commission mixte paritaire en soit informée.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos concitoyens ont placé l’emploi au premier rang de leurs préoccupations. C’est qu’ils connaissent la gravité de la situation. Voilà dix-neuf mois qu’ils voient le nombre de demandeurs d’emploi augmenter inexorablement et sans discontinuer. L’année 2012 aura été incontestabl...

Pouvez-vous nous en dire plus sur le durcissement des conditions d'éligibilité à l'aide et l'élargissement des conditions de sa suppression ?

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les Français qui nous regardent connaissent bien l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Ils la connaissent bien parce qu’elle est présente dans tous nos territoires départementaux. Surtout, ils sa...

Nous discutons aujourd'hui du rapport de Jacky Le Menn relatif à la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

L'éloge est unanime, mais les questions sont nombreuses...