Interventions de Claude Jeannerot

Les missions locales assurent le suivi global des jeunes, dans toutes ses dimensions : social, économique et professionnel. Le maintien dans l'emploi se fait bien souvent en résolvant des problèmes annexes de logement ou de transport.

Contrairement à ce que craint Jean Desessard, cette disposition ne vise pas à stigmatiser le jeune. Au contraire, elle doit permettre d'apporter des réponses aux problèmes parfois graves qu'il peut rencontrer. Je propose donc un avis favorable sur la première partie de l'amendement et un avis défavorable sur la seconde.

L'amendement n° 33 rectifié propose qu'une allocation de formation soit versée aux jeunes en emploi d'avenir qui effectuent une formation en dehors de leur temps de travail. L'idée est intéressante mais les modalités envisagées peu claires, notamment l'articulation avec le droit individuel à la formation (Dif) auquel l'amendement fait référence.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d’avenir vise à répondre à un fléau dont souffre notre pays depuis maintenant une trentaine d’années : un taux de chômage des jeunes inacceptable, notamment pour les moins qualifiés. La situation est particulièrement grave, nous l...

Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question. Certains points restent à éclaircir, notamment celui de savoir qui financera l'allocation. L'amendement n° 59 vise à éviter que des emplois d'avenir puissent se succéder chez un même employeur, afin qu'on ne puisse abuser du dispositif. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'emploi d'avenir...

La question que vous posez ne concerne pas directement cet amendement mais plutôt l'hypothèse du remplacement par un emploi d'avenir d'un salarié licencié.

Faisons confiance au prescripteur. S'il repère un abus, il n'acceptera pas d'accorder une nouvelle aide à l'employeur.

Si le système est trop rigide, l'objectif des 150 000 emplois d'avenir ne sera pas atteint. L'amendement n° 64 tend à faire bénéficier le jeune d'une indemnité de précarité à l'issue de son emploi d'avenir, si celui-ci a été conclu pour une durée déterminée. Sur le principe, on ne peut que souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en e...

Dans cette hypothèse, le paiement de l'indemnité s'imputerait sur l'enveloppe que l'Etat prévoit de consacrer aux emplois d'avenir, ce qui obligerait à revoir à la baisse le nombre de bénéficiaires. L'amendement n° 66 comporte deux parties distinctes. Il propose tout d'abord de faire référence aux « personnes dépendantes », en plus des « perso...

Cet amendement radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens à réaffirmer ici avec force, à l’appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois...

Nous souhaitons tous, mes chers collègues, que les mineurs âgés de seize à dix-sept ans bénéficient d’une formation en alternance ou restent intégrés dans le système scolaire. C’est une exigence à laquelle nous souscrivons tous. Il nous faut malheureusement être réalistes : un certain nombre de jeunes « décrochent » du système scolaire, ne sui...

Les précisions proposées et qui semblent éclairer le texte relèvent du domaine réglementaire et n’ont donc pas à figurer dans la loi. Aussi, j’invite notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est généreux puisqu’il tend à prévoir que toutes les personnes handicapées, sans condition d’âge ni de niveau de diplôme, puissent accéder aux emplois d’avenir. Je tiens à rappeler simplement que ces emplois sont conçus pour des jeunes sans qualification. On ne saurait donc les rendre accessibles à l’ensemble des personnes handi...

Contrairement à ce qui est affirmé par les auteurs des amendements identiques n° 12 rectifié et 30 rectifié, aucun jeune en difficulté n’est exclu du dispositif, …

… comme nous n’allons cesser de le redire ce soir. Il est simplement question de faire porter l’effort, par priorité – je reprends les termes mêmes du texte –, sur les parties de notre territoire qui concentrent le plus de problèmes économiques et sociaux, soit les ZUS, les ZRR et les collectivités et départements d’outre-mer. C’est une mesure...

Bien sûr !

Cet amendement vise à préciser que les organismes d’HLM peuvent employer des jeunes au titre des emplois d’avenir. Il semble a priori satisfait, puisque les sociétés d’HLM font partie des organismes privés à but non lucratif. Sur le fond, la commission des affaires sociales est évidemment favorable à la participation des organismes d’H...

Avis favorable.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d’avenir au secteur marchand. J’évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois d...

Vous avez compris la logique de ces amendements, qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d’avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n’oublier, dans...