Interventions de Claude Jeannerot

La commission des affaires sociales n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. Toutefois, j'émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d'avenir professeur et d'exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l'emploi,...

Cet amendement tend au retrait automatique de l'aide de l'État si l'embauche en emploi d'avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l'aide emporte obligation pour l'employeur de rembourser toutes les sommes qu'il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d'appréciation de la situation de l'employeur ...

C'est justement ce qui est prévu !

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L'avis de la commission est donc favorable.

Je veux faire écho à ce que vient d'indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l'AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays. L'amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l'AFPA, Transitio, pour le suivi d...

C'est un amendement de coordination, par cohérence avec l'adoption d'un autre amendement à l'article 1er.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 60, qui a été défendu par Mme Pasquet et que nous avons adopté.

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Avis favorable.

Il s'agit également d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Cet amendement est satisfait car tout jeune sans emploi, faiblement qualifié et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourra être recruté en emploi d'avenir, quel que soit son lieu de résidence. Une priorité existe bien pour certains territoires, mais sans exclure le reste du pays.

Les amendements n° 1 rectifié quater, 2 et 43 proposent que les organismes d'HLM puissent recruter des jeunes en emploi d'avenir. Cet amendement semble satisfait, car ils font partie des organismes de droit privé à but non lucratif déjà visés par le texte. Je suis prêt à interroger le Gouvernement en séance publique afin de confirmer cette anal...

Les amendements n° 16 rectifié bis et 42 proposent d'inclure dans la liste des employeurs les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Il convient de demander l'avis du Gouvernement afin de s'assurer de la portée juridique de cette mesure. Il ne faudrait pas que de grandes entreprises commerciales puissent bé...

L'amendement n° 60 propose, d'une part, que le suivi professionnel et social du jeune en emploi d'avenir ait obligatoirement lieu pendant son temps de travail, d'autre part, que sa formation ne puisse être organisée en dehors de celui-ci. Je suis favorable à la première proposition, qui est conforme à l'esprit des emplois d'avenir. En revanche,...

C'est le suivi organisé par Pôle emploi ou les missions locales.