Interventions de Claude Jeannerot

Nous en reparlerons à l'occasion d'un prochain amendement.

Je propose donc de prévoir, dans un seul article, la remise de deux rapports, l'un sur les emplois d'avenir professeur et l'autre sur les emplois d'avenir. Pour ces derniers, le rapport pourrait présenter le nombre de recrutements effectués par niveau de qualification et examiner, le cas échéant, l'opportunité de modifier le niveau de qualifica...

Je me range à la sagesse de mes collègues. L'amendement n° 22, créant un article additionnel après l'article 2 bis nouveau, se lira donc ainsi, dans sa version rectifiée : « Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation dressant le bilan de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, créés par l'article 1er de la présen...

L'amendement n° 3 de François Patriat tend à ce que les jeunes puissent être recrutés en CDD d'insertion par des entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion. L'aide au poste serait remplacée par la prise en charge à 75 %. Cela introduirait une grave confusion entre les règles applicables aux entreprises d'insertion et celles ré...

L'amendement n° 24 tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d'intérim de prescrire des contrats uniques d'insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en oeuvre, faute de mesure d'application. Je vous propose donc d'inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contr...

Il y a deux cas de figures : dans le premier, que je n'ose imaginer, une association licencie pour recourir à un emploi d'avenir, tirant partie des effets d'aubaine. Le second est celui où l'association voit ses subventions diminuer et elle est obligée de réduire ses effectifs. Cela ne doit pas lui interdire d'avoir recours à un emploi d'avenir.

Non car nous voulons seulement éviter les substitutions.

Yves Daudigny a raison. Les demandes d'aide seront instruites par le service public de l'emploi qui examinera les conditions de pérennisation. Cet amendement constitue un progrès car un tel encadrement n'existe pas pour le CAE. C'est un bon garde-fou. L'amendement n° 25 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° 26 et n° 27. L'a...

L'amendement n° 28 tire les conséquences de l'ajout, à l'article 1er, des départements d'outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Si nous l'adoptons, l'amendement n° 1 sera satisfait.

L'amendement n° 48 est nécessaire en raison d'une subtilité spécifique à Mayotte : les établissements scolaires ne sont pas, comme dans le reste de la France, des établissements publics « locaux » d'enseignement, mais « nationaux ». L'amendement n° 48 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n° 49, 50, 51, 52 et 53. L'article 8...

L'amendement n° 56 vise, comme précédemment, à insérer dans le code du travail des dispositions applicables aux CAE tendant à éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié licencié. L'amendement n° 56 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La cible à retenir pour les emplois d'avenir a été l'objet d'un débat. L'ensemble des partenaires sociaux syndicaux, à l'exception de la CFTC, plus nuancée, ont souhaité un recentrage sur les jeunes non qualifiés. Quant au patronat, le Medef n'étant pas disponible pour participer à la réunion que nous avons tenue, il nous a adressé des réponses...

Sans répondre à Mme Debré, je souhaite seulement rappeler que tous les membres de la commission pourront assister aux auditions organisées cet après-midi avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes employeurs concernés.

Je salue votre décision juste et conforme aux orientations européennes de mettre fin au placement des familles en centres de rétention. Elle était nécessaire. En tant que président du conseil général du Doubs, j'attire votre attention sur les conséquences qui peuvent être catastrophiques de cette juste décision. On manque de places dans les cen...

Quelle est la part du RSA dans les erreurs ? Comment caractérisez-vous la nature des écarts sur cette prestation ? N'est-il pas temps de revisiter la procédure entre département et Caf ? Beaucoup d'allocataires ignorent que c'est le département qui dispense les fonds.

Nous savons bien que la seule vraie réponse au chômage est le retour de la croissance. Le Sénat se réjouit cependant des initiatives que vous prenez pour répondre à l'urgence de la situation. Un rapport sénatorial s'est intéressé au fonctionnement de Pôle emploi : il concluait à l'urgence de renforcer ses moyens et évaluait à 2 milliards le mon...

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. L’annonce a été officialisée ce matin par la direction du groupe PSA : près de 8 000 emplois directs seraient supprimés sur différents sites de l’entreprise, avec les conséquences que l’on peut deviner sur les familles, les sous-traitants, les bassins d’emplois. L’impact économi...

Nous devons faire face ensemble à la situation. L’action du Gouvernement, de Pôle emploi, des organismes de formation tels que l’AFPA – l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – sera bien sûr décisive, qu’il s’agisse de la reconversion des sites ou du soutien aux salariés licenciés et à tous ceux qui seront touchés...

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. L'annonce a été officialisée ce matin par la direction du groupe PSA : près de 8 000 emplois directs seraient supprimés sur différents sites de l'entreprise, avec les conséquences que l'on peut deviner sur les familles, les sous-traitants, les bassins d'emplois. L'impact économi...

Nous devons faire face ensemble à la situation. L'action du Gouvernement, de Pôle emploi, des organismes de formation tels que l'AFPA – l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – sera bien sûr décisive, qu'il s'agisse de la reconversion des sites ou du soutien aux salariés licenciés et à tous ceux qui seront touchés...