Interventions de Claude Jeannerot

Le Président de la République s’en réclamait pourtant au mois de novembre dernier, mais c’était alors pour stigmatiser les plus fragiles. Quelle ironie ! Je laisse aux Sages du Conseil constitutionnel le soin de trancher cette question au fond. Nous n’avons pas rejeté le texte pour respecter l’accord politique sur l’examen des propositions de ...

Non, le texte devenant « en cas de perturbation du trafic aérien dans une entreprise, un établissement, ou une partie seulement de l'établissement entrant dans le champ d'application » conserve un sens.

La remarque de notre collègue Savary étant pertinente, nous demanderons une correction rédactionnelle aux auteurs.

Poursuivant un objectif proche du précédent, l'amendement n° 14 rectifié prévoit que si, en cas de difficultés météorologiques importantes, une alerte météo a été déclenchée depuis au moins trente-six heures, les compagnies devront informer les passagers du service assuré. Je m'interroge toutefois sur l'articulation entre ce délai de trente-six...

Amendement d'appel de Mme Procaccia, l'amendement n° 16 rectifié reprend une partie des dispositions de sa proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires. Il impose aux entreprises investies d'une mission de service public de mettre en place un mécanisme de pré...

L'amendement n° 17 rectifié s'éloigne dangereusement de l'objet du texte puisqu'il applique au transport maritime le dispositif de prévention des conflits prévu par la loi d'août 2007. Même si elle n'est pas sans intérêt, cette démarche constitue un cavalier. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les amendements n° 32 et 35 reviennent sur un article inséré dans la précipitation en séance publique à l'Assemblée nationale. S'insérant mal dans le code visé, sa portée normative n'est pas absolue. Avis favorable à la suppression de ce cavalier.

Oh oui !

Avis favorable à l'amendement n° 33 de suppression de l'article 2 ter qui, comme l'article 2 bis, est un cavalier législatif.

Si l'amendement n° 36 corrige l'article 2 ter, celui-ci est un cavalier législatif qu'il convient de supprimer. Donc avis défavorable.

Les amendements n° 13 et 34 proposent de supprimer l'article 2 quater relatif à l'application du délai de « dédit » déjà évoqué mais cette fois dans le transport terrestre. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 20 rectifié, par cohérence avec la suppression de l'article 2 quater.

Avis défavorable à l'amendement n° 21 rectifié pour les mêmes raisons que pour le précédent.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 15 rectifié modifiant l'intitulé du texte.

La question préalable m'a toujours semblé la seule parade à opposer à ce texte qui réforme les relations sociales dans le secteur des transports aériens alors qu'aucune concertation préalable n'a eu lieu. Ce seul constat justifie, à mes yeux, le refus de débattre de cette proposition de loi de circonstance et la nécessité de le rejeter en bloc....

Je tiens à préciser que j'avais proposé à mon groupe le dépôt d'une question préalable dès que j'en ai commencé l'examen en tant que rapporteur, mais il faut laisser aux différentes composantes de la majorité sénatoriale le temps de négocier pour parvenir à un point d'accord. C'est l'expression de la vie démocratique au sein de notre assemblée.

Il n’y a pas qu’Air France !

Voilà un propos nuancé…

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales soutient la motion tendant à opposer la question préalable. Alors que l’ambition affichée de ce texte est de réorganiser les relations sociales dans le secteur des transports aériens, celui-ci nous est soumis sans dialogue social en amont. Nous estimons donc qu’il n...

Tout à fait !