Interventions de Claude Jeannerot

Moi aussi, je les ai reçus !

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans Le défi numérique des territoires - Réinventer l’action publique, Christian Paul souligne qu’un « nouvel Internet est en train de voir le jour ». Il poursuit : « Ferment démocratique, favorisant le partage de la culture, il dissémine les savoirs et l’expertise mais es...

Monsieur le ministre, vous le savez, à la suite d’un accident survenu à l’occasion du travail, les conditions d’indemnisation ne sont ni équitables ni toujours parfaitement lisibles. J’observe d’ailleurs que le droit à une indemnisation intégrale n’a jamais été érigé en norme de rang constitutionnel. Les lois mettant en place des régimes spéci...

Vous l’aviez compris, monsieur le ministre, je ne rejette pas l’intégralité du droit s’appliquant aujourd'hui. En revanche, il me paraît nécessaire de revendiquer plus de justice. Je ne partage pas votre interprétation sur les deux risques, les accidents du travail et les accidents de la circulation. Si j’en juge par un arrêt de la Cour de cas...

Personne ne peut ignorer la couverture médiatique de cette proposition de loi, dont les usagers des avions ont eu l'occasion, ces derniers jours, d'expérimenter les conséquences... Déposée par le député Eric Diard, elle continue de susciter de vifs débats. La majorité gouvernementale poursuit ainsi l'entreprise commencée avec la loi du 21 août ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « La crainte de voir l’homme s’emparer totalement de l’homme est devenue le cœur de toutes les angoisses » écrit, dans Le Secret de la vie privée, Monique Contamine-Raynaud. L’auteur désigne ainsi le développement des nouvelles technologies, susceptible d’engendrer...

Mme Proccacia affirme que le texte était dans les tuyaux depuis longtemps ; alors pourquoi ne pas l'avoir examiné avant, par exemple dans la foulée de la loi de 2007, au lieu d'attendre la toute fin de la session parlementaire ? Jean-Pierre Godefroy a parfaitement raison de souligner que, paradoxalement, aucun dialogue social n'a été mené sur c...

Autre précision, la proposition de loi ne concerne pas les aiguilleurs du ciel.

Il ne s'agit pas des seuls pilotes mais de tout le personnel du secteur du transport aérien.

Les pilotes dépendent des autres catégories de personnel dans leur travail : si les agents chargés de la manutention des bagages sont en grève, les avions ne décollent pas. Nous sommes d'accord sur l'enjeu : il ne faut pas prendre en otage les passagers. Cependant, pour parvenir à cet objectif, tous les moyens ne sont pas bons. Il n'y a pas l...

Le dialogue social est une exigence forte ; nous savons que des mesures administratives ne mèneront à rien ; nous préférons élaborer un cadre plus adapté, au lieu de traiter la question sur un coin de table à la va-vite.

Je ne souhaite rien de mieux !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, une intervention supplémentaire est-elle encore utile ? L’essentiel a probablement été dit. Mais convenons-en, ce qui caractérise notre situation n’est pas un déficit de paroles ou de prise de conscience. En effet, les constats sont connus et partagés, ce qui ...

Je partage ce qu'a dit M. Berger sur le financement de la protection sociale. D'après lui, ce financement ne doit pas reposer sur le seul travail, mais aussi sur la CSG, qui est un outil plus juste que la TVA sociale. Pour quelles raisons cette solution n'a-t-elle pas été retenue ? M. Lardy a parlé de la formation des demandeurs d'emploi et a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite avant tout saluer le travail de précision que Mme Procaccia, rapporteur pour avis de notre commission des affaires sociales, a mené à l’occasion de l’examen de ce texte. Pour autant, en commission, au nom de la majorité, j’ai plaidé le rejet de ce texte, et ...

La deuxième raison de notre opposition tient au caractère fourre-tout de ce texte, maintes fois souligné, qui ne permet de garantir ni la lisibilité ni la sécurité juridique. Rendez-vous compte, mes chers collègues : cette proposition de loi de M. Warsmann est en fait le sixième texte du genre. Elle succède à deux lois adoptées sous la législa...

Il n’en résulte qu’un bricolage de dispositifs, sans aucune vision d’ensemble, avec tous les dangers que comporte pareille méthode. Selon nous, cette façon de légiférer n’est ni efficace ni pertinente. Pis, elle contredit la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a évoqué l’objectif à valeur constitutionnelle « d’intelligibilité et d’ac...

Vous n’en serez pas étonnés, la tonalité de mon intervention sera très différente de celle de M. Cornu ! L’article 2 bis AA du projet de loi a pour finalité de permettre de contenir la hausse continue des loyers observée depuis plus de dix ans. Chacun sait ici que, pour beaucoup de nos concitoyens, la stagnation, voire la baisse de leu...