Questions orales de Claude Jeannerot

Négociation sur les travailleurs détachés

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mais elle concerne également M. le ministre chargé des affaires européennes. Mes chers collègues, vous le savez, l'emploi reste la première préoccupation des Français. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il faudrait qu'elle soit aussi celle du Gouvernement ! ...

La gynécologie médicale

M. Claude Jeannerot. Madame la ministre, les Français sont très attachés à leur système de santé. Ils pressentent que seule une organisation publique de la santé est de nature à garantir le principe essentiel de l'égal accès aux soins de tous les citoyens. Or l'exercice de ce droit universel n'est pas toujours assuré ; en particulier, des inégalités territoriales sont à l'œuvre et certaines zo...

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les Français qui nous regardent connaissent bien l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Ils la connaissent bien parce qu'elle est présente dans tous nos territoires départementaux. Surtout, ils savent que depuis sa création, ...

Situation de l'emploi

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. L'annonce a été officialisée ce matin par la direction du groupe PSA : près de 8 000 emplois directs seraient supprimés sur différents sites de l'entreprise, avec les conséquences que l'on peut deviner sur les familles, les sous-traitants, les bassins d'emplois. L'impact économique et social réel irait donc...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

M. Claude Jeannerot. Monsieur le ministre, vous le savez, à la suite d'un accident survenu à l'occasion du travail, les conditions d'indemnisation ne sont ni équitables ni toujours parfaitement lisibles. J'observe d'ailleurs que le droit à une indemnisation intégrale n'a jamais été érigé en norme de rang constitutionnel. Les lois mettant en place des régimes spéciaux ou des systèmes d'indemni...

Précarité et chômage

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Mme Gisèle Printz. Il n'est pas là ! M. Claude Jeannerot. Elle concerne la situation de l'emploi. Les derniers chiffres ne sont pas bons. En un mois, 26 000 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés, aucune tranche d'âge n'est épargnée. Les jeunes restent durement frappés avec, pour coroll...

Bas revenus et minima sociaux

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Au début de cette semaine, un ministre du Gouvernement annonçait le dépôt d'une proposition de loi afin que « les allocataires du RSA soient obligés d'accomplir un trav...

Inquiétudes concernant la pérennité des TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur trois TGV quotidiens Paris-Lausanne. Si elle était avérée, cette suppression serait gravement dommageable pour le territoire départemental du Doubs et particulièrement pour le Haut-Doubs. En effet, dans un contexte où le département, aux côtés de tous les élus locaux et en lie...

Situation de l'emploi

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne le fonctionnement de Pôle emploi. Parce qu'ils ont du bon sens, nos concitoyens savent bien que, face au déficit abyssal des comptes de l'État, il faut faire des économies. Mais ils ne comprennent pas q...

Réforme des retraites

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis mardi dernier, le Sénat est mobilisé sur la question des retraites. La France tout entière nous regarde avec espoir. C'est pourquoi, malgré la procédure accélérée que le ...

Plan de relance et emploi

M. Claude Jeannerot. Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons. La situation sur le front de l'emploi continue, vous le savez, de se dégrader. L'INSEE nous a...

Situation de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. David Assouline. Et du chômage ! M. Claude Jeannerot. Les chiffres du chômage ne sont pas bons : septembre 2009 a été marqué par une nouvelle progression du nombre des dema...

Suppression de la carte scolaire

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la carte scolaire. Les collectivités supportent, depuis les lois de décentralisation confiant la compétence des collèges aux départements, le poids de l'investissement afin d'offrir à tous un cadre propice aux études, et de placer sur un pied d'égalité chaque élève de chaque établissement. ...

Route RN 57

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'aménagement de la RN 57, reliant le Nord de l'Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté. Il s'agit d'un axe européen, retenu à ce titre par l'État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de la RN 8...

Situation économique et sociale

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La journée d'action sociale de jeudi dernier a rassemblé à Paris et dans nos départements près de 2 500 000 personnes. D'une certaine manière, ce jour-là, c'est la France entière, dans sa diversité, qui défilait dans les rues. Vous avez vu dans cette manifestation, monsieur le Premier ministre, l'expression d'une inquiétude diffuse face à la cr...

Participation de l'État au financement de la politique du handicap

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de la participation de l'État au financement du handicap. D'une part, il regrette qu'aucun crédit n'ait été prévu par les lois de finances pour 2008 et 2009 pour abonder les fonds départementaux de compensation créés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. En conséquence, le financeur...