Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

88 amendements trouvés


21/10/2014 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé

I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...

20/10/2014 — Amendement N° COM-51 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Tandonnet, Mercier, Kern

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».

20/10/2014 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dès le prochain renouvellement des conseils régionaux, le pr...

20/10/2014 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre

Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...

20/10/2014 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre

Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau de r...

20/10/2014 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre

Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...

20/10/2014 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre

Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « ...

20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre

Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...

14/10/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lasserre, Médevielle, Kern, Tandonnet, Mme Gourault

Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...

08/12/2014 — Amendement N° COM-253 au texte N° 20132014-636 - Article 24 (Rejeté)
M. Kern

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est compétent pour promouvoir le droit local » Exposé sommaire : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le suivi et l’information des particulier...

08/12/2014 — Amendement N° COM-252 au texte N° 20132014-636 - Article 1er (Rejeté)
M. Kern

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : «, ainsi que le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la ou les régions concernées. » Exposé sommaire : L’article 1 er du présent projet de loi donne la possibilité aux régions de formuler des propositions d’évolution des lois et règlements l...

08/12/2014 — Amendement N° COM-251 au texte N° 20132014-636 - Article 10 (Rejeté)
M. Kern

Alinéa 2 Après les mots : « l’exercice des missions » insérer les mots : « nationales et internationales ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, si l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité ter...

07/12/2014 — Amendement N° COM-229 au texte N° 20132014-636 - Article 23 (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Joissains, M. Savary, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Kern, Gabouty

I - Au onzième alinéa de cet article, 1) Après les mots : « tout ou partie des services départementaux correspondants », insérer les mots : « ou organismes assumant ces compétences » 2) Remplacer les mots : « ces services ou parties de service » par les mots : « ces services, parties de service ou organismes » II - Au douzième alinéa de cet ...

07/12/2014 — Amendement N° COM-228 au texte N° 20132014-636 - Article 4 (Adopté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Joissains, M. Savary, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Kern, Gabouty

Après le neuvième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par délibérations concordantes de leurs organes délibérants et de leur schéma de développement des destinations touristiques respectifs, plusieurs régions et départements, communes ou groupements issus de régions différentes peuvent prévoir la fusion de leurs org...

07/12/2014 — Amendement N° COM-227 au texte N° 20132014-636 - Article 4 (Satisfait)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Joissains, M. Savary, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Kern, Gabouty

Supprimer les alinéas 1, 2 et 6 de l'article 4. Exposé sommaire : Le Chapitre IV du présent projet de loi dispose que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions » et que, « si la clarification des compétences commande de limiter les interventions des régi...

07/12/2014 — Amendement N° COM-226 au texte N° 20132014-636 - Article 4 (Satisfait)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Joissains, M. Savary, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Kern, Gabouty

Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « La région, les départements et les métropoles de son territoire élaborent conjointement le schéma de développement des destinations touristiques qui fixe les objectifs stratégiques d?aménagement, de développement et de promotion touristiques des destinations. Le schéma pr...

05/12/2014 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche, D. Dubois, Mme Gatel

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Au premier alinéa du I bis, après les mots « mentionnée à l’article L.211-7 du code de l’environnement, » insérer les mots « et pour la compétence assainissement mentionnée à l’article L. 224-8 du CGCT » Expo...

05/12/2014 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche, D. Dubois, Mme Gatel

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Au premier alinéa du I bis, après les mots « mentionnée à l’article L.211-7 du code de l’environnement, » insérer les mots « et pour la compétence distribution d’eau potable mentionnée à l’article L. 2224-7-1»...

05/12/2014 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20132014-636 - Article 14 (Rejeté)
MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche, D. Dubois, Mme Gatel

Insérer après le b) du I un c) ainsi rédigé : « c) Au 5°, ajouter à la fin les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, pour l’exercice d’une compétence appartenant à l’un des domaines mentionnés à l’alinéa précédent, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins la moitié des commu...

05/12/2014 — Amendement N° COM-54 au texte N° 20132014-636 - Article 14 (Rejeté)
MM. Kern, Médevielle, Bockel, Luche, D. Dubois, Mme Gatel

Au cinquième alinéa, remplacer les mots : « de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes » par les mots : « de rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des sy...