Interventions en hémicycle de Claude Kern

Je maintiens cet amendement, tout comme Daniel Laurent maintiendra le sien, je pense, car tous deux visent à modifier l’alinéa 88 de l’article, comme les amendements n° II-77 et II-99. Il ne faut pas oublier que des communautés de communes ont déjà aujourd’hui partiellement ou totalement transféré les compétences eau et assainissement. Il est ...

M. Claude Kern. Nous savons tous que la gestion des déchets à l’international est un enjeu majeur, mais, dans le contexte national actuel, j’estime préférable de ne pas imposer cette dépense supplémentaire à l’État. Dans un élan de sagesse, je retire donc cet amendement.

Celui-là, je vais le défendre ! Conformément aux prescriptions du schéma départemental des gens du voyage, de nombreuses intercommunalités ont dû aménager des aires de grand passage. L’exploitation de ces aires entraîne des coûts de fonctionnement et de réhabilitation importants et disproportionnés par rapport aux moyens des intercommunalités. ...

On sait que ces aires de grand passage relèvent normalement de la responsabilité de l’État et des départements. On pourrait donc s’appuyer sur la solidarité des collectivités locales. C’était une sorte d’amendement d’appel pour faire prendre conscience de la nécessité de mettre en place une mutualisation des obligations, qui serait établie selo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits destinés à notre diplomatie culturelle et d’influence ont été les grands sacrifiés du quinquennat de François Hollande : de plus de 750 millions d’euros en 2012, ils sont tombés à moins de 685 millions d’euros cinq ans plus tard, soit une baisse inédite de près de 10 ...

Après son effort de restructuration, la Fondation Alliance française fonctionne avec dix équivalents temps plein et pourrait même descendre à six l’année prochaine, faute de recettes supplémentaires ; elle serait alors à la limite de la rupture pour faire face à ses missions. Par ailleurs, pour l’accueil de l’Institut français dans ses locaux ...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement de repli n° II-550 rectifié, que je vais défendre tout de suite, si vous me le permettez, monsieur le président.

Le Fonds chaleur doit apporter le soutien nécessaire à la chaleur renouvelable et de récupération, afin de permettre à la France d’atteindre ses objectifs énergétiques. Il a été démontré que ce fonds, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, est l’un des dispositifs les plus efficaces de soutien à la chaleur...

Je suis sur la même ligne que M. le rapporteur pour avis, donc je retire également mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

Tout à fait d’accord !

Très bien !

L’amendement a été fort bien défendu par Daniel Laurent, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La dispense d’épargne à hauteur des coûts de revient de stocks à rotation lente, telle qu’elle est prévue par le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale, est concrètement inapplicable, particulièrement s’agissant de l’obligation de reconstitution de l’épargne monétaire lors de la vente desdits stocks. Comment imaginer, par ex...

La volonté affichée par le Gouvernement est d’inciter les sociétés agricoles à être imposées à l’impôt sur les sociétés. Or ces sociétés, de par les caractéristiques des activités agricoles – cela vient d’être rappelé –, sont tout autant sujettes aux divers aléas, climatiques, économiques, et à la nécessité de se constituer des réserves de préc...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Ces dernières années, de nombreuses jurisprudences ont fragilisé la TEOM, entraînant ainsi des annulations de taux et mettant en difficulté le financement du service public. Le Conseil d’État a rappelé que seule est admise une disproportion « limitée » entre les recettes de la TEOM et le coût du service public de gestion des déchets. Toutefois...