Interventions en hémicycle de Claude Kern

J’ai très bien entendu M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État, mais, effectivement, comme vient de le dire Joël Bigot, il faut envoyer un signal fort. Il y a encore trop de produits mis sur le marché qui ne font pas l’objet d’une filière REP, et il n’y a même pas la possibilité de mettre en place une réponse. Il faut donc absolum...

Cet amendement vise à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente. Il convient de mettre fin à un signal négatif pour notre environnement en supprimant une niche fiscale dénuée de fondement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les exploitations alsaciennes sont en général plus petites que la moyenne nationale. Beaucoup d’entre elles ont dû diversifier leur production : maraîchage, arboriculture, viticulture… Naturellement, la main-d’œuvre saisonnière est forte ; elle représente 40 % du coût de production. La suppression envisagée représente un véritable coup de mass...

Le présent amendement vise à stimuler le développement du covoiturage entre le domicile et le lieu de travail. En effet, aujourd’hui, deux tiers des salariés se rendent individuellement au travail en voiture. Ils sont largement captifs, surtout en milieu rural, de ce moyen de déplacement non optimal du point de vue économique et environnemental...

Le présent amendement vise à stimuler le développement du covoiturage entre le domicile et le lieu de travail. En effet, aujourd’hui, deux tiers des salariés se rendent individuellement au travail en voiture. Ils sont largement captifs, surtout en milieu rural, de ce moyen de déplacement non optimal du point de vue économique et environnemental...

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre et, surtout, l’engagement qu’il a pris. Je serai très vigilant lors de l’examen du projet de loi de finances. Pour l’heure, je retire cet amendement d’appel.

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre et, surtout, l’engagement qu’il a pris. Je serai très vigilant lors de l’examen du projet de loi de finances. Pour l’heure, je retire cet amendement d’appel.

Mes propos rejoindront ceux de mes collègues Nathalie Delattre et Marie-Pierre Monier. Effectivement, pour nos agriculteurs, le compte n’y est pas ! La perte par rapport au dispositif actuel s’élèvera à 189 euros par mois et par un salarié. Or les exploitants alsaciens ont de gros besoins en main-d’œuvre. Plus petites que la moyenne française,...

Mes propos rejoindront ceux de mes collègues Nathalie Delattre et Marie-Pierre Monier. Effectivement, pour nos agriculteurs, le compte n’y est pas ! La perte par rapport au dispositif actuel s’élèvera à 189 euros par mois et par un salarié. Or les exploitants alsaciens ont de gros besoins en main-d’œuvre. Plus petites que la moyenne française,...

Il n’est pas nécessaire de rappeler que la surtransposition des directives européennes en droit français est source de bien des difficultés pour nos entreprises. D’ailleurs, nous sommes tous ici régulièrement interpellés à ce sujet dans nos départements. Les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, mais aussi les agriculteurs et les industriels,...

Le Gouvernement peut aussi enrichir les idées du Parlement !

Très bien !

Exactement !

Le sujet dont nous débattons aujourd’hui est plus que sensible également dans mon département, le Bas-Rhin, dont de nombreuses communes sont régulièrement confrontées à des campements illicites de gens du voyage. Ils investissent en toute illégalité et dégradent des terrains de foot, des espaces agricoles et, parfois, des sites urbains à proxim...

Monsieur le ministre d’État, dans un souci d’optimisation de la valorisation des déchets ménagers, le choix du mode de traitement de ceux-ci doit viser à tirer le meilleur parti du gisement existant. Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd’hui maîtrisés, une incinération performante reste ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vient de l’Assemblée nationale – à mon tour, je souhaite rappeler l’initiative similaire de notre collègue Vincent Delahaye, d’autant que je suis l’un des nombreux cosignataires de ...

Cet amendement, présenté principalement par notre collègue Vincent Delahaye, mais qui a été cosigné par un certain nombre d’entre nous, vient d’être très bien défendu par M. Karoutchi.

Si je peux comprendre certaines prises de position, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut aussi savoir tirer les leçons de certaines erreurs. Depuis l’interdiction des préenseignes, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ainsi que M. le ministre, les restaurants excentrés des agglomérations perdent leur clientèle de ...

Si je peux comprendre certaines prises de position, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut aussi savoir tirer les leçons de certaines erreurs. Depuis l’interdiction des préenseignes, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ainsi que M. le ministre, les restaurants excentrés des agglomérations perdent leur clientèle de ...