Interventions en hémicycle de Claude Kern

Exactement !

Monsieur le président, je souhaite apporter les rectifications suivantes concernant le scrutin public n° 134 sur les amendements n° 178 et 421 au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. MM. Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault et Claude Kern, Mmes Nathali...

Ma collègue ayant très bien défendu cet amendement, je me rallie à son argumentaire.

Non, au vu des différentes explications, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été défendu. J’ajouterai simplement que le numérique doit constituer une solution, et non un handicap supplémentaire pour les territoires.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, de manière fort ambitieuse – nous saluons cette action – rénové le statut des apprentis en s’attachant à corriger son opacité et sa complexité, ainsi qu’à effacer les travers qui contribuaient à en donner une image largement dégradée. Or l’augmentation de la rému...

Le plastique offre l’illustration parfaite d’une économie linéaire et la France comme l’Europe accusent aujourd’hui un retard important en matière de collecte et de recyclage des plastiques, principalement parce qu’elles n’ont pas su entraîner l’ensemble des secteurs économiques dans une dynamique d’écoconception et de recyclage. Si les exigen...

Adopter une telle approche globale associant l’amont et l’aval est capital, comme en témoignent les images-chocs du tristement célèbre septième continent plastique. Nous devons désormais déployer toute notre énergie pour lutter contre les plastiques à usage unique. À cet égard, je vous le dis sans ambages, madame la secrétaire d’État, le vote ...

L’accord entre le Gouvernement et les trois collectivités, ainsi que le présent projet de loi, transfèrent à la Collectivité européenne d’Alsace le réseau routier national en Alsace, dont des autoroutes non concédées. À terme, l’eurométropole de Strasbourg pourra également bénéficier, à sa demande, du transfert des portions de voies précitées ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais je préfère la sécurité aux promesses. Or l’adoption de l’amendement de M. Reichardt, dont je suis également cosignataire, nous sécurisera quant à la mise en place d’une écotaxe. Madame la présidente, je retire l’amendement n° 93 rectifié bis au profit de l’amendement n° 107 r...

Nous sommes d’accord !

Très bien !

Après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161, nous souhaitons que le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances se limite à la détermination des modalités de mise en place de la régulation du trafic de poids lourds.

Je suis satisfait des débats constructifs de ce soir. Ils se sont tenus dans une ambiance quelque peu différente de celle qui prévalait les deux autres soirs… Je suis également satisfait du compromis qui a été trouvé, empreint d’une certaine solidarité entre l’Alsace et la Lorraine. Enfin, je suis satisfait que la Collectivité européenne d’Al...

Tout ayant été dit, ou presque, je serai très bref également. Je félicite moi aussi Jacques Bigot d’avoir déposé cet amendement. Nous rencontrons dans le nord de l’Alsace les mêmes problématiques. Dans certaines villes frontalières, les malades pourraient se faire soigner dans un hôpital situé à 2, 5 kilomètres, prêt à les accueillir et parfoi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe se prive du bénéfice d’un marché plus large que ceux des États-Unis et de la Chine à cause de l’hétérogénéité de ses réglementations et de ses politiques, notamment en matière industrielle. Ainsi, dès avant le Brexit, et plus encore maintenant, le Royaume-Uni, tr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon sens, pour bien comprendre l’esprit et même la raison d’être du texte que nous propose aujourd’hui le Gouvernement, il est indispensable de revenir au début de l’histoire – certains diraient au péché originel –, c’est-à-dire à la nouvelle carte des régions issue de la loi du 1...

Si la voix du Sénat avait été entendue, nous ne serions probablement pas aujourd’hui réunis pour examiner un projet de loi visant à créer une Collectivité européenne d’Alsace. Comme nombre de mes collègues, alsaciens ou non, je regrette ce découpage. Selon ses promoteurs, la réforme devait permettre des économies considérables ; certains parla...

C’est pour ces raisons que nous souhaitons donner une réalité juridique, législative, à un fort « désir d’Alsace », exprimé par une très large majorité d’Alsaciens, 84 % selon les derniers sondages. Ce « désir d’Alsace » a été très bien observé et compris par Mme la ministre, Jacqueline Gourault, que je tiens à remercier de son excellent travai...

Je souhaite évoquer les avancées les plus importantes adoptées par la commission. Le nouvel article 2 bis prévoit que la Collectivité européenne d’Alsace pourrait à titre expérimental se voir déléguer par la région l’octroi de tout ou partie des aides aux entreprises. Tout département pourrait d’ailleurs demander à bénéficier de la même...