Interventions en hémicycle de Claude Kern

Il était effectivement nécessaire de clarifier les règles applicables aux autoroutes transférées. Enfin, il n’était pas souhaitable que les règles relatives à la composition du collège électoral concourant à l’élection des sénateurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin intègrent le champ de l’habilitation prévue à l’article 9. Je me félicite que la com...

Mes chers collègues, n’oublions pas que l’appellation de cette future collectivité, cela a été rappelé, appartient en réalité aux concepteurs de ce projet et aux élus des deux départements qui ont délibéré, à une quasi-unanimité, en faveur de la création d’une Alsace unie et rassemblée au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Or le Séna...

Cet amendement a été très bien défendu par M. Bascher.

Cet amendement a pour objet d’aligner la terminologie des dispositions de l’article 40 relatives au délit d’habitude avec celle de l’article L. 121-2 du code de la route, qui fixe les principes de la responsabilité pénale en cas d’infraction à la réglementation sur l’acquittement des péages. La responsabilité pécuniaire de l’infraction incombe...

L’amendement n° 763 rectifié quater aussi !

Je retire aussi l’amendement n° 761 rectifié bis !

Cet amendement a été très bien défendu.

C’est tout à fait vrai !

Cet amendement, en effet, a été très bien défendu. Cela étant, j’aimerais vous interroger, madame la ministre, sur un autre amendement que j’avais déposé à cet article, portant le numéro 764 rectifié bis. Largement cosigné, il a malheureusement été frappé d’irrecevabilité, comme relevant du domaine réglementaire. Je souhaite connaître v...

Pratiquement tout a été dit. Je ne peux que souscrire aux propos qui ont été tenus. Il faut vraiment penser Europe, comme vient de l’indiquer Jacques Bigot. La ligne Rhin-Rhône est une ligne européenne, et nous n’avons pas le droit de passer à côté. Son financement est prévu, les études ont été réalisées : je ne vois pas pourquoi, du jour au le...

Pratiquement tout a été dit. Je ne peux que souscrire aux propos qui ont été tenus. Il faut vraiment penser Europe, comme vient de l’indiquer Jacques Bigot. La ligne Rhin-Rhône est une ligne européenne, et nous n’avons pas le droit de passer à côté. Son financement est prévu, les études ont été réalisées : je ne vois pas pourquoi, du jour au le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 32 % des Français de plus de 18 ans sont bénévoles dans une organisation, soit 16 millions de nos concitoyens. Le temps consacré au bénévolat augmente de 4 % par an. Le secteur du sport, sur lequel je vais concentrer mon intervention, compte 3, 2 millions de bénévoles, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l’initiative de mon ami député Sylvain Waserman d’avoir déposé cette proposition de loi, qui nous permet d’examiner des mesures concrètes au bénéfice du monde associatif, largement malmené et, par voie de...

Les associations sont essentielles à notre cohésion nationale, mais force est de constater que, si on leur demande beaucoup, on leur donne peu. Les ajustements du CITS qui ont pu être opérés pour relativiser la portée de la diminution du nombre des contrats aidés n’ont qu’un effet limité, dans la mesure où ils ne concernent pas l’ensemble des a...

Cet amendement vise à clarifier l’article L. 151-3 du code monétaire et financier. Cet article prévoit que soient soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique relevant notamment de l’un des d...

Si vous voulez effectivement appliquer le principe de réciprocité, exposé par notre collègue Olivier Henno, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. Je le maintiens donc, et son adoption permettrait de satisfaire tous les autres.

Madame la ministre, plusieurs intervenants vous ont déjà interrogée sur la question des frais d’inscription. En effet, on entend beaucoup dire ces temps-ci que le relèvement de ces frais pour les étudiants extracommunautaires conduirait à l’éviction des étudiants africains. Mais c’est peut-être oublier un peu vite que la gratuité des études s...

Tout à fait !

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à étendre aux communautés de communes la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul de leur CIF. Cette mesure a été justifiée par la seule nécessité de respecter un parallélisme des formes avec les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. ...

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-330 rectifié bis. Je me rallie aux propos de mon collègue Adnot. J’ajoute qu’il faut également veiller à ne pas pénaliser les communautés de communes dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans celui d’un syndicat mixte d’eau et/ou d’assa...