Interventions de Claude Kern

Je félicite les membres du groupe de travail pour la qualité de cette proposition de résolution. Leurs recommandations répondent à des attentes très fortes des collectivités territoriales. J'ai moi-même été confronté au niveau local à des difficultés à homologuer un équipement sportif qui ne disposait pas d'un vestiaire aux normes pour les hand...

Pour rebondir sur les propos de M. Savin sur les montées de division, la fédération accorde souvent des dérogations de deux ans.

Bravo !

Et s’il n’y a plus de place ?…

Lisez votre texte !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nos collègues du groupe communiste ont inscrite à l’ordre du jour nous donne l’occasion d’avoir un débat sur l’organisation des forces de sécurités dans notre pays. Je profite de cette...

Comme vous l’avez exposé, madame la ministre, le programme du prochain Conseil européen ainsi que l’actualité internationale et européenne sont extrêmement denses. Permettez-moi, avant d’en venir à l’ordre du jour du Conseil européen, d’aborder quelques points d’actualité internationale qui sont de nature à nous inquiéter tous et dont les répon...

On évoque souvent l’idée que chaque État membre y consacre 2 % de son PIB. Il est possible aujourd’hui de convaincre nos amis européens d’être ambitieux en la matière, d’autant que la défense est le premier point du Conseil européen des 14 et 15 décembre. Cela m’amène à aborder quelques autres sujets de l’ordre du jour du Conseil européen en l...

Le rapport d'information que nous vous présentons aujourd'hui porte sur l'électricité dans la stratégie pour l'Union de l'énergie. Tel était l'objet des quelque 5 000 pages formant ce que l'on appelle couramment « paquet d'hiver », publié par la Commission européenne le 30 novembre 2016 sous l'intitulé « Énergie propre pour tous les Européens »...

En mentionnant la filière nucléaire parmi les sources non polluantes d'électricité, nous pensions à l'air, notamment au dioxyde de carbone. La septième recommandation porte sur les centres de conduite régionaux. Le dispositif en place repose sur le volontariat. Son institutionnalisation obligatoire nous paraît critiquable.

Outre la méthanisation, nous avons mentionné les centres de valorisation énergétique provenant de la combustion des ordures ménagères résiduelles. C'est une forme d'énergie renouvelable. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je présenterai d'abord le contexte politique, tandis que Michel Raison exposera l'analyse juridique. Le dispositif auquel nous vous proposons d'opposer un avis motivé tend à rendre le droit de l'Union applicable aux gazoducs reliant un État membre à un pays tiers. Cette extension géographique du droit interne s'explique par un contexte politi...

Eh oui !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà presque quinze jours, nous étions réunis dans cet hémicycle pour débattre de l’avenir de l’Institut français, sur l’excellente initiative de la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Catherine Morin-Des...

Avec Claude Raynal, nous allons évoquer un dossier ancien qui revoit le jour. L'idée d'instaurer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne une même assiette servant de base à l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas neuve. Elle découle du projet même du marché intérieur, dont l'approfondissement passe par l'harmonisation de la fiscalit...

Pour abonder dans le sens de la proposition de Fabienne Keller, je dirais que cette décision collective, il nous faut la prendre vite pour répondre au problème des GAFA. D'ailleurs, Alain Lamassoure nous le demande. On sait que le contexte politique est aujourd'hui favorable et que l'Allemagne et la France soutiennent cette proposition. Les ad...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Union Centriste que je m’adresse à vous afin de faire valoir notre position sur le budget de cette mission, mais aussi de mettre l’accent sur les points de vigilance à propos desquels nous ne manquerons pas d’ex...

Ce budget, qui ne cesse de se réduire depuis des années, affecte fortement, par effet de ricochet, les subventions accordées par les collectivités locales, qui sont tout de même la première source de financement du sport en France. Le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercic...