Interventions de Claude Kern

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais tout d’abord saluer la présence dans nos tribunes de nombreux entrepreneurs, qui participent à la Journée des entreprises du Sénat. Ils ne manqueront pas d’être intéressés par votre réponse, monsieur le Premier ministre !

Le Gouvernement a tranché en faveur du recours à un appel d’offres pour le renouvellement des trains Intercités, au lieu d’appliquer les contrats-cadres existants. Cette décision suscite les plus vives inquiétudes parmi les salariés d’Alstom Transport des sites d’Ornans, du Creusot, de Tarbes, de Villeurbanne, de Belfort et de Reichshoffen. Et ...

Les dégâts ne s’arrêtent pas là, puisque cette décision aura également pour conséquence le renchérissement de 800 millions d’euros du coût d’acquisition du matériel et des retards de quatre ans dans les livraisons. En définitive, tout le monde est victime de cette décision : les salariés, les finances publiques et les voyageurs, qui subissent ...

(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Reichardt applaudit.) Le véritable courage politique eût été d’affronter le risque que vous évoquez, monsieur le ministre, et d’appliquer les contrats-cadres existants au-delà des trente rames. J’ajoute que les parlementaires des territoires concernés attendent toujo...

Je note que le Gouvernement fait néanmoins le choix de la prudence excessive, en sacrifiant un fleuron de l’industrie nationale et des milliers d’emplois. §

Je partage ce qui vient d'être dit. Cet article est indispensable pour assurer la survie la presse régionale, notamment hebdomadaire. Je demande à la commission des lois de revoir sa copie.

Merci pour ce rapport pour avis réalisé dans des délais très courts. Nous sommes très sollicités par les clubs de supporters et cette proposition de loi arrive à point nommé. On a vu récemment des matchs interrompus suite à des débordements commis par les supporters : il faut les identifier et les interdire de stade. Certains ultras estiment qu...

Le droit communautaire prohibe toute obligation d’étiquetage de l’origine des produits alimentaires, dès lors qu’elle n’est pas autorisée à l’échelon européen. Autrement dit, l’Europe renonce à l’exigence de transparence et de libre information du consommateur, exigence pourtant attendue des citoyens. C’était une situation hautement regrettabl...

M. Claude Kern. C’est non seulement nécessaire, mais aussi urgent, a fortiori si les orientations du traité transatlantique devaient être maintenues.

C'est du grand n'importe quoi ! Cette directive vise le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), pris comme un tout, après les plaintes d'entreprises de retraitement sur leur trop grande teneur en plomb. Ce sujet reviendra en 2021 et ensuite. L'utilisation de plomb pour la fabrication du cristal est indispensable.

ou alimentaires.

À vous écouter, on peut se poser la question de l'utilité de cette proposition de loi. Même si vous rappelez votre attachement aux grands principes, on remarque également que vous ne semblez guère y tenir. M. Pélisson a ainsi souligné qu'il fallait profondément remanier son dispositif. Au-delà de l'énumération de ce que vous ne voulez pas, pouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tenais à intervenir sur l’article 1er afin de manifester mon soutien total à cette proposition de loi qui répond à une attente très forte des élus locaux. Cette initiative était nécessaire, et j’appelle l’ensemble des parlementaires à accélérer le processus législatif afin de ...

Je félicite les deux rapporteurs pour leur excellente présentation. Nous devons rapidement organiser les modalités d'une intervention européenne là où le contrôle de ses frontières par un État est défaillant.

Mon collègue Guy-Dominique Kennel et moi sommes tout particulièrement concernés en tant que sénateurs d'Alsace. Les résultats de l'enquête que Mme Clerc nous a communiqués corroborent nos craintes quant à la diminution, voire la disparition progressive de l'allemand. Je suis également d'accord avec Mme Sipahimalani quant à l'attractivité d'une ...

Cet amendement vise à supprimer l’attribution de plein droit de l’agrément pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE. Sans vouloir remettre en cause de façon générale les compétences de cette structure ni contester l’aide qu’elle peut apporter aux collectivités, il demeure que la procédure d’agrément existe p...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 33 bis, qui a été introduit en commission, permet d’inscrire dans la loi le caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques, empêchant ainsi les destructions systématiques des moulins. Trop de seuils de moulins ont été détruits par idéologie dogmatique ou aberration administrative au nom de la continuité écologiqu...

Mon collègue Jean-François Rapin ayant très bien défendu cet amendement, je n’ai rien à ajouter.

Cet amendement a été fort bien défendu par mes collègues. Je veux cependant insister sur les conséquences qu’entraînerait l’article 24 quaterdecies, si celui-ci était maintenu. Adopté en séance publique à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, cet article soumettrait les marchés publics globaux de performance alliant conce...