Interventions de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, l’ordre du jour du prochain Conseil européen est « vampirisé » par deux problématiques dont la résolution est vitale pour l’avenir de l’Europe : d’une part, la crise migratoire dans laquelle l’Europe s’englue, faute de pilotage clair ; d’autre part, le ...

… indigne d’une nation telle que la Grande-Bretagne. Pis, il révèle l’ingratitude des Britanniques à l’endroit d’une Europe qui a pourtant toujours cherché à trouver des compromis. J’estime que c’en est trop. Je fais miens les propos d’un ancien député européen, Jean-Louis Bourlanges, qui disait : « Les jours pairs, le Royaume-Uni demande aux ...

C’en est trop ! Sur la forme, vous aurez compris, mes chers collègues, je condamne cette attitude, d’ailleurs purement électoraliste de la part de David Cameron. Depuis plusieurs années déjà, le Premier ministre britannique répond aux sirènes de l’euroscepticisme et du populisme en faisant pression sur l’Union européenne pour obtenir certaines ...

La situation à Calais n’aurait pas atteint ce niveau d’enlisement si chacun assumait sa part de responsabilité. Monsieur le secrétaire d’État, ne cédons pas au chantage du Royaume-Uni !

En jouant ce jeu, nous mettrions le doigt dans un engrenage inéluctable, celui de la dislocation de l’Union européenne, « vendue à la carte » à tout État membre qui le jugerait pertinent pour des raisons d’équilibre politique intérieur. Mes chers collègues, posons-nous la bonne question : quelle est la légitimité du Royaume-Uni pour exiger que...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 26 quater, qui étend le monopole de l’architecte aux travaux soumis à la délivrance d’un permis d’aménager un lotissement, y compris pour la réalisation du volet paysager et environnemental du projet. Déjà en commission, nous avons été nombreux à nous opposer à cet article, dont la rédact...

L’article 10 quater, tel qu’il a été rédigé par la commission de la culture du Sénat, apporte l’espoir de pouvoir bénéficier de la valeur créée par les images référencées par les moteurs de recherche. Il apporte aussi l’espoir d’un changement de paradigme et d’une nouvelle économie d’internet, plus équitable pour les créateurs d’images. ...

La disposition prévue à l’article 10 nonies du projet de loi, que j’ai soutenue en commission, est l’un des apports majeurs de notre rapporteur. Si cette mesure peut paraître technique, elle revêt une importance toute particulière pour la préservation de notre patrimoine national puisqu’elle permettra à un auteur de léguer son droit de s...

Je voudrais également souligner l’originalité de ce dispositif. À travers le mécénat, on favorise la participation des collectivités à la diffusion de la culture. À l’heure où les collectivités rencontrent des problèmes financiers pour mettre en œuvre cette participation à la diffusion de la culture, c’est l’un des leviers que l’on devrait sou...

Plusieurs pays ont du mal à respecter les accords de Schengen et à contrôler leurs frontières. Ne faudrait-il pas créer une douane européenne ? En tant qu'Alsacien, j'ai une question un peu plus provocatrice : la politique allemande distingue les bénéficiaires du droit d'asile des autres. Que deviennent ces déboutés ? N'est-il pas illusoire de...

Je salue à mon tour le travail de notre rapporteure. L'article 4 n'est pas satisfaisant, car il ne répond pas au problème d'égalité du temps de parole et d'équité du temps d'antenne entre les candidats. Je ne peux pas admettre d'entendre faire une différence entre « petits » et « grands » candidats.

Exactement. Dès lors qu'un candidat a obtenu ses parrainages, il faut respecter l'égalité. Les maires sont des gens responsables. Le texte accorde à mon avis trop de pouvoir au CSA - même si l'on renforce le pouvoir de contrôle du Parlement ; un contrôle que nous aurons bien des difficultés à exercer correctement. En ce qui concerne les hora...

Je tiens à exprimer ma vive satisfaction – une fois n’est pas coutume ! – à la lecture de la proposition de loi telle qu’elle nous est soumise et, vous l’aurez compris, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue plus particulièrement l’initiative de notre rapporteur qui, soutenue par le président de la commission d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Jacques Mézard et nos collègues du RDSE prennent prétexte des attentats de janvier et de décembre 2015 pour proposer d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’État. Selon eux, cette initiative permet...

Ce n’est pas sérieux !

Sur le principe de libre circulation, je suis tout à fait d'accord avec Mme Keller : nous ne pouvons être favorables aux suggestions de M. Cameron. Au point n° 20, je serais plus affirmatif en remplaçant « peuvent » par « doivent ».

Je m'incline. L'amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 91 n'est pas adopté.

Pour avoir été maître d'ouvrage de plusieurs lotissements, je peux vous assurer qu'il vaut mieux travailler avec des géomètres.

Il s’agit d’un point important sur lequel nous sommes attendus, surtout par les collectivités locales. C’est qu’elles ont besoin de pouvoir recourir à l’intérim. J’en ai fait l’expérience voilà peu : nous étions trop de collectivités à faire appel en même temps à notre centre de gestion, qui ne disposait pas du personnel suffisant pour répondre...

Votre amendement est très bien et intervient au bon moment, mais il se limite aux fondations existantes et ne s'applique pas aux ventes à venir. Mon amendement n° 122 va plus loin.