Interventions de Claude Kern

Très bien !

Merci pour cet excellent travail. Cette résolution est très attendue. J'ai vécu deux ou trois cas dans mon département où les travailleurs détachés étaient hébergés comme des bêtes, sans eau courante, ni électricité, dans les champs, dans un cabanon. Dans certaines prisons, les détenus sont mieux logés que les travailleurs.

Reconnaissons-le, cet article 26 quater illustre à merveille l’intérêt du débat parlementaire dans le cadre du bicamérisme, puisqu’il semble qu’un compromis se dessine au terme de cette deuxième lecture. J’en veux pour preuve l’amendement que vous avez déposé, madame la ministre, et qui révèle que votre position a évolué sous l’effet des...

Je voudrais juste réparer un oubli. Dans mon intervention sur l’article, j’ai omis de préciser que le fait de citer spécifiquement l’architecte me gênait beaucoup. C’est pourquoi je préfère voter les amendements présentés par nos collègues, et je n’appelle pas à voter en faveur de l’amendement du Gouvernement.

Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle afin d’assurer une application effective dès le prochain renouvellement de cette disposition. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article qui limite le nombre de mandats consécutifs des membres des instances de l’ordre des architectes pose une difficulté d’interprétation. Faut-il...

Cet amendement est maintenu, madame la présidente.

Le groupe UDI-UC suivra le rapporteur.

C’est vrai !

M. Garcia n'a pas bien répondu à Mme la rapporteure sur le budget de l'Inrap. Celui-ci a besoin de toujours plus de personnel et son déficit augmente alors que le travail diminue. Monsieur Garcia, vous posez-vous les bonnes questions quant à votre gestion ? Qu'est-ce qui vous permet de dire que l'expérience de l'Inrap est supérieure à celle de...

Très bien !

Je soutiendrai cet amendement déposé par notre collègue Gérard Miquel. Il vise à préciser que les données ouvertes seront celles qui sont utiles au développement du recyclage, notamment la localisation et le volume, tout en protégeant le secret industriel. L’objet de cet amendement est ainsi d’éviter que l’on ne fasse du « cas par cas » entre ...

Monsieur Assouline, vous n’avez cessé de désigner nommément Mme Morin-Desailly. Or la rédaction retenue a été adoptée par la commission de la culture à une forte majorité. Mme Morin-Desailly s’exprime donc en tant que rapporteur du texte. Cessez de la désigner directement !

Je voterai ces trois amendements identiques.

Cet amendement est déjà défendu dans l’esprit. Néanmoins, il diffère sensiblement de celui qui vient d’être soutenu par Mireille Jouve dans le sens où il vise à permettre à la personne interdite de stade de présenter ses observations en présence d’un conseil, et non via un mandataire. Cette divergence est pour moi fondamentale, car elle...

Comme vient de l’indiquer Mireille Jouve, le présent amendement vise à introduire une procédure de recours contre la décision administrative d’interdiction de stade. Cette étape me semble indispensable dans un État de droit.

Nous soutenons l’amendement de M. Savin. En effet, comment contrôler l’identité de la personne s’il n’y a pas de photographie sur la carte d’abonnement ? Aujourd’hui, il n’y a pas de moyen de reconnaître un individu qui a été repéré une première fois mais se présente à une autre porte d’entrée ou à une autre caisse. La présence d’une photograph...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui, je l’espère, recueillera l’unanimité de notre assemblée, s’inscrit clairement dans la perspective de l’Euro 2016, un événement qui s’annonce sensible du point de vue de la sécurité. En effet, outre la menace terroriste qu’il serait irrespo...

… Le Havre-Lens en janvier dernier et Reims-Bastia en février. Ces faits intolérables, condamnés par les associations de supporters que je qualifierai de « majoritaires », puisque les hooligans se disent également spectateurs et amateurs de sport, doivent trouver une réponse à la hauteur des actes : stricte et sans appel et, naturellement, rép...

La proposition de loi consacre également le rôle des associations de supporters, dont la prise en compte est indispensable à la fois pour lutter contre le hooliganisme et pour récompenser la qualité de leur pratique du supportérisme, dans l’esprit du sport. À l’instar de Jean-Jacques Lozach, le rapporteur pour avis de la commission de la cultu...

M. Claude Kern. Il va de soi que le groupe UDI-UC votera ce texte.