Interventions de Claude Kern

D'autres pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni n'ont pas cette interprétation - je crains qu'il n'y ait sur-transposition de notre part. Mais, à la lumière de vos explications, je retire mon amendement et réfléchirai à sous-amender le vôtre. L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 183 est adopté et devient article additionnel.

Je soutiens cet amendement qui donnera un coup de main au mécénat. Il n'y a aucune obligation pour les collectivités à mettre en oeuvre le dispositif proposé.

Cette délibération serait annuelle, et pourrait être supprimée. En tant que maire, j'explique chacune de mes décisions, y compris celle de défiscaliser ou non. Si l'on fait preuve de pédagogie, les administrés comprennent. Chacun choisira.

L'avis motivé critique le recours à des actes délégués et à des actes d'exécution portant sur des dispositions substantielles des propositions de directive. Ni les actes délégués, ni les actes d'exécution ne sont soumis aux parlements nationaux pour contrôle de subsidiarité et de proportionnalité. Par suite, il importe que ces actes ne soient...

Le présent amendement vise à remédier à une ambiguïté issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. En effet, tels qu'ils résultent de cette loi, les articles du code de l’environnement relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, et aux établissements publics d’aménagemen...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car cet amendement vise à lever une réelle ambiguïté et, surtout, à corriger l’interprétation qui est faite dans les territoires. Il s’agit d’éclairer les acteurs de la loi NOTRe.

Comme cela vient d’être très bien expliqué par notre collègue Gérard Cornu, le présent amendement a pour objet de se prémunir de toute interprétation abusive des textes, qui pénaliserait injustement le monde agricole.

Je retire l’amendement n° 487 rectifié, madame la présidente !

L’objet de cet amendement est d’assurer la présence d’un représentant du Centre national de la propriété forestière dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l’instar de ce que prévoit le texte en ce qui concerne la représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Au regard de la grand...

C’est un amendement du groupe UDI-UC que nous ne retirons pas, madame la présidente. Selon l’alinéa 13 de l’article 5, la composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Nous souhaitons compléter cette phrase en y ajoutant les spécialistes ...

Cet amendement a été très bien défendu par M. Pointereau, et Mme la ministre a pratiquement répondu à toutes nos interrogations.

Et de l’amendement n° 486 rectifié ter !

Suite à notre discussion du mois dernier, qui fut à la fois longue et constructive, et à l'issue de laquelle notre commission a préféré ne pas adopter de texte, nous vous proposons, avec la présidente de notre commission, avec l'accord du groupe UDI-UC ainsi que celui de l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Vincent Delahaye d’avoir eu l’initiative de cette proposition de loi. L’examen de ce texte nous donne en effet l’occasion de nous pencher sur ce sujet important, que l’actualité et le rythme effréné de nos travaux relèguent trop souvent dans l’ombre. Faire p...

Lors de son examen, le 16 décembre dernier, la commission de la culture a salué l’intérêt que suscite cette proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Delahaye. Au cours des débats, les membres de la commission ont fait part de leur souhait d’associer davantage la jeunesse aux commémorations et au travail de mémoire. Toutefois, cons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je me félicite que le dernier texte examiné par le Sénat avant la suspension des travaux législatifs pour les fêtes de fin d’année soit un projet de loi issu d’une commission mixte paritaire. Nous avons pendant trop longtemps connu un Sénat qui ne parven...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée par notre collègue Vincent Delahaye le 6 novembre dernier. Elle a pour objet d'instaurer un « jour de mémoire », afin de « sensibiliser les élèves aux enjeux liés à la transmission de la mémoire combattante de notre nation ». Le texte précise que cette journée est organisée pend...

C'est un sujet très sensible et important. Il ne s'agit pas de créer une journée supplémentaire de congé ni de commémoration, mais de consacrer une journée dédiée à un travail pédagogique, afin de sensibiliser les élèves aux enjeux de la transmission de la mémoire et de préparer ainsi le 11 novembre. Il s'agit de faire participer davantage les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons appris voilà quelques jours, à l’occasion d’un nouveau classement international, que la France n’était plus le premier partenaire commercial de l’Allemagne ; notre pays serait dépassé depuis cette année par les États-Unis… Beaucoup se sont inquiétés de ce résu...

Si c’est bien !