Interventions de Claude Kern

Faites un geste, monsieur le ministre !

Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l'amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d'un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...

Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l'amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d'un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...

Madame la ministre, aux termes des dispositions légales en vigueur, le guichet unique des entreprises aurait dû être totalement opérationnel pour les formalités d’entreprise au 1er janvier dernier. En l’état, les défaillances encore constatées aujourd’hui affectent la création d’entreprises artisanales, menaçant jusqu’à l’existence même du sect...

Je vous remercie, madame la ministre. Les entreprises artisanales attendent que vous répondiez à leurs préoccupations.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’un des refrains de la communication du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 est de faire de ces jeux un succès populaire et accessible à tous. Le président du Cojop, Tony Estanguet, dont je salue d’ailleurs le travail, s...

Nous savons tous que l’activité des sportifs de haut niveau impose un engagement personnel très important qui est susceptible de décaler l’entrée dans la vie professionnelle. Aussi, pour compenser cette situation, un dispositif de validation de trimestres a été mis en place en 2012 pour les sportifs qui sont inscrits sur la liste des sportifs ...

Il est défendu, monsieur le président.

Gamins !

Je vous remercie à mon tour pour vos interventions. Vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je souhaitais poser, mais je vous en poserai néanmoins une. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe ont décidé d'investir dans la production d'hydrogène pour accompagner la transition énergétique. Toutefois, nous constatons que l'esse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le postulat de départ est clair – l’article 1er du code de l’éducation rend la mixité obligatoire dans l’enseignement primaire et secondaire –, force est de constater, près de cinquante ans plus tard, que cet objectif est loin d’être atteint, malheureusement. Le rappor...

Je vous remercie et vous félicite, monsieur le président, monsieur le directeur général, d'avoir tenu compte du rapport fait par la commission des lois et la commission de la culture du Sénat sur les événements survenus au Stade de France en mettant en place cette fameuse billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Nous avons d'ail...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. ...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de cet amendement, les intrusions sur les aires de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l’article 13 du projet de loi. Ces intrusions relèveront d’une interdiction facultative – une...

Cet amendement tend à rendre automatiques, plutôt qu’obligatoires, les interdictions de stade pour les délits les plus graves. Je puis comprendre la démarche, mais l’automaticité d’une peine reviendrait à remettre en cause le principe constitutionnel de l’individualisation des peines. La rédaction actuelle prévoit ainsi que le juge pourra déci...

L’article L. 332-8 du code du sport dispose que le fait d’introduire des fusées ou artifices sans autorisation dans une enceinte sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le présent amendement vise à supprimer cette peine de prison et à ramener l’amende à 150 euros. Je m’interroge sur le choix retenu : soit ...

Cet amendement vise à réduire drastiquement la durée maximale de l’arrêté portant interdiction de stade. Les interdictions de stade étant particulièrement dissuasives, l’amendement aurait pour effet, s’il était adopté, de réduire de manière considérable l’arsenal juridique permettant de lutter contre les violences dans les stades, alors que ce...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de pointage pour les interdits de stade, alors que cette obligation est particulièrement dissuasive et efficace. Mais je ne mésestime pas la difficulté d’application de cette disposition, même si les interdictions de stade ne sont pas aussi nombreuses que nécessaire. Par ailleurs, monsieur Benarroch...

La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs. L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budg...

Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, la question des bénévoles constitue un point de vigilance pour la réussite des jeux. Il est essentiel de s’assurer que ceux-ci bénéficieront de toute l’attention qu’ils méritent. L’avis est donc favorable.