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Propositions de loi de Claude Lise

33 propositionss de loi signées

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23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

05/07/2006 — Proposition de loi N° 454 (2005-2006) relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

07/03/2006 — Proposition de résolution N° 239 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus

Auteur pour la Socialiste et rattachés

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 49 (2005-2006) sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes

Auteur pour la Socialiste et rattachés

25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

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