Orientation et réussite des étudiants

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-... – Les établissements d’enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils dé...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l’article premier de la prése...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formations des pers...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein des services de l'établissement et des instances de vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de compéten...

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : personnalisés insérer les mots : propres aux exigences des formations proposées et Exposé sommaire : Cet amendement précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique doivent être propres aux exigences des formations proposées . Ces dispositifs doivent en effet permettre de rendre les élèves...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement...

Alinéa 6 Après les mots : compétences insérer les mots : et sur les stages effectués Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les stages effectuées par un lycéen comme un élément des critères d'accès à une filière d'accès tendu. L'expérience de stage est en effet un outil essentiel pour améliorer la connaissance du monde du tr...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les dispositifs d’accompagnement pédagogique, la maîtrise de la langue française fait l’objet d’une attention particulière. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'accorder une attention particulière à la maîtrise de la langue française dans les dispositifs d'accompagnemen...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’université ou l’établissement de l’inscrire dans la formation concernée. Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'un refus d'un étudiant d'accept...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant ...

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : ces derniers par les mots : ces deux parties Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à expliciter clairement que l'inscription dans une formation pour les candidats domiciles dans une région académique et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se fait à...

I. – Alinéa 29 Remplacer le mot : octobre par le mot : décembre II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2019. Exposé sommaire : Cet amendement repousse l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l'étude d'impact du Conseil d'Etat...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-... – Le premier cycle de l’enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l’entrepreneuriat. » Exposé so...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 611-2-... – À son arrivée à l’université, une charte d'engagement réciproque est signée entre l’étudiant et l’université. Chaque université reste libre d’élaborer ses ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéa 6 Remplacer les mots : représentants des étudiants au conseil d’administration par les mots : associations d’étudiants représentées au sein des conseils Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignemen...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 124-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 124-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-... – Les personnes inscrites au sein d’un établissement d’enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 124-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en ent...