Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier
8 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’Etat pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’Etat est de nature à allonger des délais que le présent ...
17/01/2023 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installat...
10/01/2023 — Amendement N° COM-11 rectifié au texte N° 20222023-100 - Article 9 (Rejeté)
MM. Menonville, Chasseing, Guerriau, Decool, Alain Marc, Wattebled, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand
I. Alinéa 2 Après les mots : « et, le cas échéant, les dispositions » ajouter les mots : « relevant d’une modification substantielle au titre de l’article R. 593-47 du code de l’environnement ». II. Alinéa 3 Après les mots : « et les dispositions proposées par l’exploitant » ajouter les mots : « relevant d’une modification substantielle au t...
10/01/2023 — Amendement N° COM-10 rectifié au texte N° 20222023-100 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Menonville, Chasseing, Guerriau, Decool, Alain Marc, Wattebled, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » à chaque occurrence de ces mots. Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploite...
10/01/2023 — Amendement N° COM-5 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Médevielle, Alain Marc, Verzelen, Malhuret, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing...
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis à mal l’ensemble de la filière nucléaire française. Ce préjudice tient essentiellement à deux...
10/01/2023 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Médevielle, Guerriau, Verzelen, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing...
Avant l'article 1er L’article L. 311-5-5 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis à mal l’ensemble de la filière nucléaire française. Ce préjudice tient essentiellement à deux dispositions d’ordre législatif : - d’une part, l’ob...
10/01/2023 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Alain Marc, Verzelen, Médevielle, Malhuret, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled...
Remplacer le mot : quinze par le mot : trente Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre I er , plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet objectif est louable et permet de simplifier la mise en c...
10/01/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Verzelen, Guerriau, Médevielle, Malhuret, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled...
Remplacer les mots : dans les quinze ans qui suivent la promulgation de la présente loi par les mots : à compter du 1 er janvier 2023 Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre I er , plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de s...
