Interventions en hémicycle de Claude Malhuret

Madame la ministre, je suis très déçu que vous nous proposiez cet article qui pourrait s’intituler : « comment permettre aux firmes pharmaceutiques d’investir encore un peu plus la HAS ». La HAS, il faut bien que quelqu’un le dise dans cette enceinte, est percluse de conflits d’intérêts. Dans les déclarations publiques remplies par les experts...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai pas traité le projet de loi que nous sommes en train d’examiner de « scélérat » ! J’ai cité le collectif Formindep, qui, dans son recours devant le Conseil d’État, a estimé que votre décret de mai 2013 était scélérat. Cet adjectif n’est pas de moi. J’ajoute que le Consei...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite aborder cet article sous un angle particulier, que nous retrouverons dans les articles suivants, qui sont consacrés notamment à la recherche biomédicale, aux conflits d’intérêts, aux agences sanitaires et aux actions de groupe. Cet angle particulier, c’est l’u...

Il ne me semble pas nécessaire d’insister sur les graves problèmes posés par la désertification médicale dans de nombreux territoires du pays, ni sur les difficultés rencontrées pour y remédier. Toutes les solutions de bon sens méritent d’être expérimentées. Cet amendement vise à permettre aux internes de médecine générale ayant validé leur st...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je suis un peu interloqué. Mme la rapporteur m’explique que mon amendement pose un problème juridique, car il pourrait créer une discrimination selon les zones, tandis que Mme la ministre m’indique qu’une telle possibilité existe déjà ! §Je tenais à noter cette contradiction, et j’aime...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici la cinquième tentative en vingt ans de réforme de la formation médicale continue : ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, dite « ordonnance Juppé », loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de ...

Tout le monde a en tête les scandales médicaux de ces dernières années. Même l’homme de la rue connaît le Mediator, grâce à Irène Frachon et non, hélas, grâce à notre système de pharmacovigilance. Mais, dans une époque de tweets et de Snapchat où un clou chasse l’autre dans la minute, nous avons déjà oublié les précédents. Pourta...

Cet amendement technique vise à assurer la cohérence entre deux dispositifs. L'article L. 6111-1 du code du travail prévoit désormais que chaque personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation. Ce dispositif vise à favoriser l'accès du salarié à la formation profession...

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec le vote sur l’article 1er, nous terminons ce soir le débat sur les trois principaux articles de ce projet de loi. Le débat a donné lieu, en tout cas en ce qui nous concerne vous et moi, monsieur le ministre de l’intérieur, à un dialogue de sourds. Nous ne sommes d'accord que sur un point : la nécessité de renforcer l’efficacité de la lutt...

Le présent amendement est assez différent de ceux qui viennent d’être présentés, mais il porte sur le même thème. Aussi serai-je assez bref. Un même outil de captation des informations émises et reçues par le clavier et les périphériques audiovisuels d’un système de traitement automatisé de données peut être utilisé pour deux finalités distinc...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je veux bien que vous soyez défavorables à mon amendement, mais n’utilisez pas l’argument de l’impossibilité technique. C’est tellement simple : il suffit que le dispositif d’interception se coupe automatiquement au moment où prend fin la communication avec l’extérieur. Un étudiant en première année...

Quand la conversation se termine !

Nous avons déjà examiné hier des amendements voisins tendant à ce que les dispositifs d’interception de type IMSI catchers et autres soient agréés par un organisme indépendant, à savoir la CNIL. Le Gouvernement et notre rapporteur nous ont répondu qu’une telle garantie n’était pas nécessaire, car un service – l’Agence nationale de la sé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous en arrivons avec cet article au sujet qui fâche, en tout cas à celui qui fâche le plus, au sujet qui a concentré les critiques de tous ceux – et ils sont nombreux ! – qui s’opposent à ce texte depuis sa parution, le texte qui met en œuvre, dans not...

Des boîtes noires !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’ampleur des sujets abordés par le présent projet de loi, leur importance cruciale – il s’agit de la sécurité et des libertés fondamentales –, imposaient à l’évidence qu’un débat complet soit in...

C’est Le Figaro ! Le 12 janvier, trois membres de la CNCIS, le président Jean-Marie Delarue, le député Jean-Jacques Urvoas et le sénateur François-Noël Buffet publiaient le communiqué suivant : « il a été indiqué publiquement à plusieurs reprises, le dimanche 11 janvier, que des interceptions de sécurité relatives aux auteurs des massac...

Exact !