Loi de finances pour 2019

Nous maintenons également notre amendement de suppression. Tous les éléments qui nous ont été donnés par le rapporteur général plaidaient d’ailleurs pour une telle suppression, à l’exception de sa conclusion – c’est assez curieux. Surtout, monsieur le secrétaire d’État, nous commençons à être un peu fatigués des dispositifs qui consistent, ap...

Nous maintenons également notre amendement de suppression. Tous les éléments qui nous ont été donnés par le rapporteur général plaidaient d’ailleurs pour une telle suppression, à l’exception de sa conclusion – c’est assez curieux. Surtout, monsieur le secrétaire d’État, nous commençons à être un peu fatigués des dispositifs qui consistent, ap...

Cet amendement tend à revaloriser le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu de 0, 3 %, et non de 1, 6 % comme c’est le cas pour les trois autres seuils. Pour des raisons d’économies budgétaires, le Gouvernement a décidé de sous-revaloriser, pour l’année 2019, les retraites, les allocations familiales et les aides au loge...

Je croyais que les amendements d’appel, une fois tenu le débat souhaité, avaient vocation à être retirés… Je suis donc un peu surpris que cet amendement soit maintenu, d’autant qu’il porte sur un sujet très large qui mériterait, comme l’a dit M. Bargeton, une analyse plus complète. Sincèrement, il ne peut pas être approuvé en l’état. Nous avi...

Ensuite, cela contraindrait à modifier en cascade la pléthore de mesures sociales dont bénéficient les personnes non imposables. Puisque c’est un amendement d’appel, soyez raisonnables, retirez-le !

Je suis d’accord avec M. Joyandet. Ce dispositif n’a pas été approfondi et semble avoir été quelque peu improvisé. Puisque de nouvelles mesures sont annoncées pour mardi, il serait bon d’attendre de les connaître.

Par ailleurs, avec le dispositif proposé, quid des très nombreuses personnes qui ne sont pas imposables ? L’amendement ne prévoit pas de crédit d’impôt, me semble-t-il. Tout cela est très artisanal. Mieux vaudrait retirer cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, dans l’attente des décisions définitives.

M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais simplement vous lire un tweet de Gérald Darmanin.

 « À l’initiative du groupe Les Républicains – je le précise, nous avons également voté l’amendement en question, donc nous nous sentons solidaires –, le Sénat vient de voter une augmentation de 125 % de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1 500 euros par mois sur leurs indemnités. Je m’y opposerai évidemmen...

Je veux à mon tour, après nos collègues, regretter au nom du groupe socialiste et républicain cet incident malencontreux, qui jette le discrédit sur la Haute Assemblée et sur l’ensemble des élus au moment où nous avons essayé, à l’issue d’un débat fécond, de trouver un point d’équilibre pour revenir sur une action passée dont on n’avait pas mes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette année, l’examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte particulièrement lourd, la confiance des collectivités locales comme celle des citoyens à l’égard de la par...