Loi de finances pour 2023

Il faut bien distinguer ici l’objectif, qui me semble indiscutable, et le dispositif proposé, qui ne comporte aucune méthode. En effet, comment faire concrètement ? Mes chers collègues, nous avons tous été maires ; comment procéderait-on ? Tout d’abord, la qualité est une notion variable, car elle a une définition différente selon les uns ou l...

Le « pavé » que nous avons reçu, même si son volume a été divisé par deux – paraît-il –, est tout de même d’une rare complexité ! Je voulais donc obtenir quelques précisions et aussi formuler quelques sujets d’inquiétude – même si le terme est sans doute trop fort. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, dans le principe, il ne pose bien é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir tenu ce rythme soutenu. Nous avons eu deux grands débats ce soir, qui ont pris beaucoup de temps, mais leur sujet le méritait. Sur les autres problématiques, nous avons pu passer assez vite. De ce fait, nous avons gagné le droit de nous reposer demain. §...

Sur cet amendement, je partage l’avis exprimé par le Gouvernement et par Mme Darcos ; je l’ai dit d’ailleurs lors de la réunion de la commission. Le secteur du spectacle vivant se relève très difficilement de la période de la pandémie. Je ne sais pas si ce crédit d’impôt a été effectivement utile.

En tout cas, ce n’est pas le moment d’envoyer des signaux négatifs à un secteur qui a été particulièrement touché par les conséquences de la pandémie et que nous devons donc continuer d’aider. Par conséquent, je ne suis pas d’accord avec la proposition du rapporteur général, d’autant que l’économie que nous réaliserions ainsi serait très faibl...

Je suis totalement d’accord avec Roger Karoutchi, qui connaît bien la question des artistes, mais je ne tire pas les mêmes conclusions que lui ! La question n’est pas budgétaire. Pour le rapporteur général et Roger Karoutchi, puisqu’il y a trop d’argent, on doit l’enlever. Mais on peut aussi le laisser, puisqu’il n’est de toute façon pas conso...

Ne croyez pas que les gens à l’extérieur de cet hémicycle vont comprendre cet amendement de la manière dont le rapporteur général et Roger Karoutchi l’ont présenté. Je crois que notre assemblée commettrait une maladresse si elle adoptait cet amendement. Ne faisons pas croire que nous nous désintéressons de ce sujet, alors même qu’il n’y a pas ...

Mes chers collègues, quelques mots avant que nous ne reprenions nos travaux. Vous le savez sans doute, plus de 1 700 amendements ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances, soit un chiffre sensiblement supérieur à ceux des années précédentes – presque 50 % de plus qu’en 2021, année où l’on avait compté 1 256 amendement...

Cher collègue, il me paraît intéressant d’examiner de près les niches fiscales relatives à l’impôt sur le revenu. Toutefois, comment peut-on partir du principe qu’il ne faut pas augmenter l’impôt ? Nous nous sommes souvent accordés sur ce point : il faut que l’État retrouve les recettes dont il a besoin. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous p...

Non, monsieur le ministre : 170 milliards d’euros, c’est l’ensemble des aides aux entreprises. Je l’ai dit hier lors de la discussion générale : notre réflexion doit s’étendre à toute la palette des niches fiscales, pas seulement à celles qui concernent l’impôt sur le revenu. §Allons-y ! Monsieur le ministre, vous nous trouverez à vos côtés p...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance s’ouvre après plusieurs semaines de travaux en commission des finances et au sein des commissions saisies pour avis. Je remercie les rapporteurs spéciaux, qui ont passé en revue l’ensemble des crédits et qui ont formulé des propositions. L’utilisation du 49.3 à l...

Et puis, au fond, ce qui choque aujourd’hui, c’est qu’il ne soit pas tenu compte de la situation réelle de nos finances publiques pour poursuivre dans votre ligne idéologique de baisse des impôts, alors que notre déficit se creuse à plus de 150 milliards d’euros cette année. Dernière part de taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés, suppr...

… mais plutôt à un juste équilibre entre fiscalité du travail et dividendes ? Ne croyez-vous pas qu’au lieu de refuser par principe tout débat sur les superprofits, il aurait mieux valu que vous essayiez de trouver avec le Parlement une solution solide à cette situation ? (Rires sur les travées du groupe UC. – M. le ministre rit également.) Vo...

Alors, je le sais, monsieur le ministre, comme moi, vous n’avez pas goûté les propos du Medef. Vous l’avez marqué : colère ! §

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suis sûr que l’organisation patronale a répondu très favorablement.

Comme vous le savez, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a recensé 2 000 mécanismes de soutien aux entreprises pour un montant estimé de 180 milliards d’euros annuels – on peut discuter cette évaluation à la dizaine de milliards d’euros près, mais pas plus –, soit plus de 8 % du PIB : niches fiscales, allégements des cotisat...

Je vous le dis, parce que c’est fatigant de regarder les problèmes en silo. On a baissé les impôts ; j’avais voté cette baisse à l’époque, mais cela appartient désormais au passé. Aujourd’hui, on baisse des impôts de production. En revanche, sur les crédits d’impôt et sur tout ce qui est mis en place en France, là, il n’y a plus de comparaison ...