Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai toujours plaisir à voir s’achever l’examen du projet de loi de finances et sa mise aux voix par un scrutin public à la tribune. Ce vote dure environ une heure – ce que certains pourraient regretter –, mais cela confère à ce moment une force particulière et j’y suis particuli...

Si je n’y entends pas malice, c’est toutefois assez inattendu. D’un point de vue statistique, les chances de tirer une même lettre trois fois de suite sont assez minces ! Monsieur le président, je vous remercie d’avoir ouvert nos débats et de les conclure. Je remercie également, comme vous venez de le faire, les vice-présidents de séance qui o...

Je rappelle moi aussi, à la suite de Jérôme Bascher que, si nous avons examiné 500 amendements voilà dix ans, puis 1 000 amendements il y a cinq ans, nous en avons discuté 3 000 cette année. Oserais-je dire, n’en jetez plus, la coupe est pleine ! La difficulté est en effet de faire tenir les débats dans le temps fixé par la Constitution, soit ...

N’ayez crainte, madame la ministre, je ne vais pas revenir sur les propos de M. le rapporteur général, même si je les partage complètement… Nous avons été instruits par l’examen de certaines missions, qui comptaient parfois jusqu’à 80 amendements en discussion commune, ce qui rendait la compréhension de nos débats assez délicate. Aussi, j’ai ...

Par ailleurs, en tant que président de la commission des finances, je reste attentif à la façon dont le débat va se dérouler. D’ores et déjà, mes chers collègues, je veux vous mettre en garde sur des amendements, qui sont peut-être très intéressants, mais dont l’adoption, si d’aventure elle se produisait, viderait les lignes budgétaires concern...

À la suite de la demande du Gouvernement, vous avez proposé, madame la présidente, d’aller un peu plus loin pour poursuivre l’examen des crédits de la mission. Permettez-moi d’apporter l’explication de texte : « un peu plus loin », ce n’est pas quatorze heures ! Il reste 18 amendements, qui, au rythme actuel, prendraient une heure à examiner. ...

Madame la présidente, je vous remercie d’avoir accepté de prolonger nos travaux, pour que nous puissions achever l’examen des crédits de cette mission.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat et pour la clarté de nos débats, la commission demande l’examen séparé de certains amendements déposés sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinerons cet après-midi. Cela permettra un regroupement thématique et évitera une trop long...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons d’avoir un débat de qualité, nous avons bien précisé les choses ; je remercie les ministres de s’être prêtés au jeu et les rapporteurs spéciaux d’avoir résolu les questions soulevées. Nous avons donc eu un bon débat, disais-je, mais il y a un problème : nous avons examiné vingt amendeme...

Par conséquent, autant s’y préparer et s’astreindre, dès vingt et une heures trente, à un rythme beaucoup plus soutenu. Cela implique des présentations d’amendement extrêmement rapides, des avis plus courts de la commission et extrêmement synthétiques du Gouvernement, avant de passer au vote. Je vous encourage d’autant plus à la célérité, mes ...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suggère donc de ménager du temps pour ce débat, que nous devrons entamer à une heure du matin au plus tard. Pour atteindre cet objectif, nous devons aider le président de séance à soutenir une allure d’au moins trente amendements à l’heure.

Madame la présidente, pour faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-1082, II-1062, II-1077 et II-391, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin de faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-888 et II-916 portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », que nous examinerons ce soir.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur la mission « Agriculture », que nous devons examiner après celle qui nous occupe cet après-midi. Plus de 80 amendements ont été déposés sur cette mission et, compte tenu de leurs gages, ils sont presque tous en discussion commune. Si cette procédure a ét...

Afin de clarifier nos débats autant que possible, je vous propose donc, en accord avec la direction de la séance, d’appeler par priorité certains de ces amendements, en les regroupant en deux grandes thématiques que nous avons identifiées. Ce faisant, nos débats seront bien organisés, …

… même si, en définitive, les mises aux voix seront naturellement groupées. Ces thèmes sont, premièrement, la restauration collective et, deuxièmement, les moyens de l’ONF. J’ajoute qu’ils font, l’un et l’autre, l’objet d’un très grand nombre d’amendements. Ainsi les rapporteurs spéciaux et le ministre pourront-ils émettre leurs avis de manièr...

Monsieur le président, madame la ministre – je vous félicite pour vos nouvelles fonctions –, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2023, les autorisations d’engagement (AE) de la mission diminuent de 636 millions d’euros à périmètre courant, tandis que les crédits de paiement (CP) progressent de 20 millions d’euros par rap...

… qu’il conviendra de surveiller durant l’année à venir. Enfin, sur le programme 122, « Concours spécifiques et administration », les crédits alloués à la reconstruction à la suite de la tempête Alex diminuent en AE, mais augmentent en CP, afin de tenir compte des engagements antérieurs et du rythme d’avancement des travaux. Comme les années ...

Ce dispositif permettrait aux membres de la commission DETR d’avoir une vision exhaustive de l’emploi des subventions DSID et DSIL dans leur département. Enfin, le dernier amendement tend à renforcer l’information des membres de la commission DETR sur les demandes de subvention qui sont éligibles, mais finalement non retenues, permettant ainsi...

J’observe que nombre de nos collègues ont cosigné ces amendements. Nous verrons bien ce qu’il adviendra des dispositions proposées, mais je me dois d’indiquer les réserves qu’elles nous inspirent. On nous suggère d’ajuster le mode de calcul du potentiel financier pour ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences sec...