Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Certains se sont étonnés qu’un amendement de ce type, clairement passible de l’article 40, ait pu être déclaré recevable par la commission des finances, tandis que d’autres amendements ont été frappés d’irrecevabilité à ce titre. Je veux apporter une réponse en tant que président de la commission des finances : il faut en remercier le ministre...

J’interviendrai brièvement, sur le même article du règlement. M. le rapporteur nous a fait une réponse qui n’était pas la bonne. Il a été interrogé sur le fonctionnement de la commission. Et j’attends toujours qu’il réponde à notre question sur le fond ! Ce qui me gêne dans le fait que la commission ne se soit pas réunie préalablement, alors ...

Je serai bref. Il arrive que notre rapporteur fasse une envolée sur le thème : « Si vous votez notre amendement, n’oubliez pas de rappeler que c’est nous qui l’avons proposé ! »

Je serai bref. Il arrive que notre rapporteur fasse une envolée sur le thème : « Si vous votez notre amendement, n’oubliez pas de rappeler que c’est nous qui l’avons proposé ! »

C’est exactement ce qu’il vient de dire ! Se pose simplement un petit problème : la moindre des petites améliorations ne peut venir que de vous, puisque vous avez passé un accord préalable avec le Gouvernement qui vous autorise à déposer tel ou tel amendement ! Si le Gouvernement avait refusé que vous déposiez cet amendement, celui-ci tombait...

C’est exactement ce qu’il vient de dire ! Se pose simplement un petit problème : la moindre des petites améliorations ne peut venir que de vous, puisque vous avez passé un accord préalable avec le Gouvernement qui vous autorise à déposer tel ou tel amendement ! Si le Gouvernement avait refusé que vous déposiez cet amendement, celui-ci tombait...

L’article 46 bis, monsieur Karoutchi. Allons, soyez raisonnable ! Cette manœuvre que vous menez fera tomber soixante-dix amendements, ce qui représentera autant de prises de parole en moins sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui. Nous allons les remplacer pas soixante-dix rappels au règlement – c’est intelligent ! –, et c’est de dr...

Je préférerais qu’on évite cela et que l’on travaille au fond. Soyons tout de même sérieux sur les méthodes ! Celles que vous employez ne sont pas sérieuses : il faut retrouver un peu de calme et traiter le sujet. En outre – et cela peut se retrouver facilement en remontant le fil de la discussion –, d’amendement en amendement, vous nous indiq...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 33 du règlement, à la suite de la prise de parole de M. Joyandet, qui nous mettait en cause. Si vous me permettez, j’y inclurai une réponse à M. Canévet.

Monsieur Joyandet, si vous avez été contraint de retirer votre amendement, cela n’a rien à voir avec nous, c’est parce qu’il y a eu – je le dis sans ambages – un accord entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement.

Selon ses termes, certains amendements sont acceptés préalablement, d’autres ne le sont pas. Le vôtre ne l’a pas été par vos amis, mon cher collègue.

Ensuite, comme M. Canévet après vous, vous avancez que nous entrons dans une séquence de présentation de je ne sais combien d’amendements identiques de suppression. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 40 de la Constitution. La différence entre vous et nous, c’est que vous avez négocié avec le Gouvernement – à juste titre, je ...

M. Claude Raynal. Résultat : tout ce que vous devez faire passer est couvert par l’intention du Gouvernement, ce qui vous autorise à défendre des amendements qui, à défaut, seraient déclarés irrecevables au titre de l’article 40.

M. Claude Raynal. Comme nous n’avons pas cette possibilité, nous sommes contraints d’en passer par des amendements de suppression. Monsieur Canévet, vous connaissez cela par cœur, mais vous jouez un jeu dangereux.

M. Claude Raynal. Eh oui ! Monsieur Canévet, votre volonté d’avoir recours une nouvelle fois à l’article 38 est une fumisterie : nous sommes obligés d’en passer par ces amendements afin de pouvoir avancer nos propres propositions.

Très sincèrement, à ce point du débat, malgré les efforts des uns et des autres pour expliquer le dispositif – je salue à cet égard les explications de M. le rapporteur –, j’ai l’impression qu’on vote tout en aveugle. Qu’il s’agisse du coût des mesures, de leur équilibre ou de leur bilan, nous ne savons rien ! Ce qui me rassure, c’est que le r...

Très sincèrement, à ce point du débat, malgré les efforts des uns et des autres pour expliquer le dispositif – je salue à cet égard les explications de M. le rapporteur –, j’ai l’impression qu’on vote tout en aveugle. Qu’il s’agisse du coût des mesures, de leur équilibre ou de leur bilan, nous ne savons rien ! Ce qui me rassure, c’est que le r...

Monsieur le président, j’associe Thierry Cozic à la présentation de ce sous-amendement. L’article 8 prévoit une partie des mesures d’accompagnement que vous avez généreusement mises en avant pour contrebalancer les effets négatifs des mesures d’âge prévues à l’article 4. En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges d...

Monsieur le ministre, vous êtes moyennement convaincant. Dans un propos, il y a toujours du juste et du moins juste, on en comprend une partie… Ce qui pose problème, c’est la gestion des délais. Nous connaissons le discours entrepreneurial, faisant état d’une vision positive de la fonction publique qui se mobilise, qui change, etc. Nous sommes...

Je reconnais que ces évocations de personnes touchées par la réforme sont difficiles à entendre. En même temps, elles correspondent à la réalité. De ce point de vue, ce débat est passionnant. Il faut sortir de la théorie et voir comment ce que nous votons se traduit concrètement pour les uns et pour les autres. Nous devons tous, me semble-t-il...