Interventions en commissions de Claude Raynal

Je l'ai fait professionnellement !

Le fait qu'il existe un mouvement en faveur de l'égalité est une évidence. Un patron de PME - je l'ai été durant dix ans - a toujours un peu de mal à supporter que de plus grosses entreprises s'exonèrent du paiement de l'impôt. C'est également vrai du particulier qui voit des fortunes partir ailleurs sans être imposées. Il est évident que le su...

Mon avis sera défavorable. Je suis pour ma part hostile à des modifications sans simulation. Il ne faut pas traficoter avec le FPIC. Le sujet mérite un débat de séance.

Nous en débattrons en séance !

L'amendement II-259 est lié quant à lui à la promesse faite par le ministre Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale. C'est bien. On ne touche plus à la DCRTP des communes et des EPCI, c'est ce que nous avions demandé. Le II-260 me semble de bon aloi, quand il impose un plafond de 11 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il est bon d'écart...

Je commencerai par une question de pure forme : que comprenez-vous par l'expression « institution placée sous la protection spéciale du Parlement » ? Quelle est votre traduction, au XXIe siècle, de cette formulation ? Par ailleurs, j'ai un peu de mal à comprendre si la Caisse des dépôts et consignations a des objectifs de rentabilité, entre se...

Chacun est très attentif aux crédits supprimés. Or les annulations proposées dans ce décret concernent surtout des crédits déjà gelés. L'effort demandé ne semble donc pas extraordinaire. Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra.

Il faudrait peut-être trouver une formulation plus précise que « les PME ».

Comme souvent, vous comparez la situation de la France à celle de l'Allemagne. J'aurais souhaité qu'on complétât ce parallèle : la dette représentait 96,3 % du PIB français en 2016, contre 63,8 % pour l'Allemagne. Mais un rappel historique s'impose : après la crise de 2008, le déficit public français s'élevait à 5,2 % en 2012, alors qu'il était...

Excellent !

Je tiens à ce que ce soit noté : je porte un pin's « Oui à la LGV Bordeaux-Toulouse ! ». Nous aurons le TGV à Toulouse quand la technologie sera dépassée. Tout le monde s'accorde sur le constat que nous avons besoin de développer le réseau ferré, et que l'état des trains du quotidien est problématique ; mais il faut des solutions ! C'est pourqu...

Je vous propose, quant à moi, de ne pas faire disparaître celles qui existent. Vincent Capo-Canellas, j'apprécie l'esprit de modération qui vous caractérise. Mais êtes-vous pour ou contre la vente d'ADP ? Soyez franc et clair !

Une part significative ou majoritaire ?

Le rapporteur général est fidèle à la logique qu'il suit depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. Nous ne partageons pas ses vues. Cependant, il a démontré que l'IFI posait un problème et sur ce point nous sommes d'accord avec 80 % de son analyse. L'exemple des deux soeurs est parlant, mais nous ne sommes pas dans une logi...

L'article 16 fixe le montant des prélèvements sur recettes de l'État au profit des collectivités territoriales pour 2018. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera en légère hausse - + 94,4 millions d'euros - après plusieurs années de diminution, mais cette augmentation s'explique exclusivement par la hausse de la péréquation verticale. ...

Concernant les articles rattachés, l'article 58 prévoit la mise en place d'un mécanisme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif devrait en simplifier grandement la gestion pour les collectivités territoriales comme pour l'État. Il conviendra cependant de v...

Les articles 60 ter et 60 quater, introduits par le rapporteur général de l'Assemblée nationale, demandent au Gouvernement des rapports sur les charges supportées par les communes touristiques et les communes accueillant des aires « Natura 2000 ». Nous vous proposerons également un amendement sur ce point pour que ces rapports permettent de nou...

L'article 61 ter réaffirme le principe selon lequel la future collectivité unique de Corse, qui se substituera à la collectivité territoriale de Corse et aux deux départements corses au 1er janvier 2018, bénéficiera d'une fraction de TVA au même titre que les autres régions et en précise les modalités de calcul. La dotation de continuité territ...

Le système est proportionnel : plus le territoire était perdant à la réforme de la taxe professionnelle de 2010, par exemple s'il était industriel, plus il recevait de DCRTP, et donc plus il est touché.

La baisse DCRTP est uniforme pour chaque échelon de collectivités. Au total, la baisse est de 8 %