Interventions en commissions de Claude Raynal

Toujours le passé !

Les propos de Vincent Delahaye sont caricaturaux. Les premiers débats remontent à 1979, et la taxe sur les OPCVM, a dû être remplacée en 2012, en catastrophe, par cette taxe sur les dividendes. Cela concerne donc nombre de gouvernements. Nous en sommes donc à la troisième taxe. Nous nous féliciterons si elle n'est pas, à son tour, censurée. Qua...

En tous cas, ce ne sont pas les contribuables qui paient. Je ne suis pas d'accord avec votre amendement. Vous aviez vous-même proposé que tout gain inattendu soit consacré à la diminution du déficit. En revanche, nous ne nous opposons pas à la solution proposée par le Gouvernement - en espérant que le Conseil constitutionnel ne s'y opposera p...

Je suis un peu perdu. Les 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement sont-ils toujours prévus pour le PIA 3 ? Je comprends que la programmation triennale prévoit seulement 4 milliards d'euros. Par ailleurs, ces 10 milliards d'euros font-ils partie du « Grand plan d'investissement » annoncé par le Gouvernement ?

S'agissant l'article 52 octies, introduit par l'Assemblée nationale, il faut en effet du temps pour le comprendre. Même son exposé sommaire n'est pas tout à fait simple. En revanche, s'agissant de l'article 52 septies, j'y suis, comme Christine Lavarde, tout à fait favorable, ne serait-ce que parce que sur les deux Ehpad qui restent à transfér...

Les tableaux qui nous sont présentés montrent un redressement très significatif, durant les cinq dernières années, des comptes de la sécurité sociale, jusqu'à des résultats jamais atteints par le passé. Il convient également de rappeler que ce redressement a été réalisé sans retentissement sur la qualité du service ni déremboursement de médicam...

Il est clair que cet amendement est une affirmation politique plus qu'un amendement technique. C'est du moins la lecture que nous en faisons. Pour autant, Monsieur Joyandet, ne croyez pas que nous approuvons l'ensemble de votre rapport.

De quelle réforme structurelle parlez-vous dans votre rapport ? La formule ne cache-t-elle pas un vide des idées ? Pour vous être agréable et compte tenu des amendements que vous présentez, nous irons jusqu'à l'abstention.

Oui.

Je ne suis guère convaincu par la présentation d'Emmanuel Capus. Ce n'est pas parce que nous sommes en commission des finances que notre vision doit être déshumanisée. Or vos propos sont ceux d'un animal à sang froid. Comme Alain Joyandet, je souhaite rappeler que derrière ces chiffres, il y a de la pâte humaine. D'ailleurs, les résultats ne so...

Le terme est excessif...

Les banques mutualistes font partie de ces entités qui vont être des contributeurs bruts, c'est-à-dire qui vont devoir payer ces contributions exceptionnelles, sans recevoir un quelconque remboursement de la part de l'État. Combien de sociétés contributrices ne recevront aucun remboursement au titre de la taxe à 3 % ? Par ailleurs, j'ai mal v...

Le budget des Opex doit être sincère dès le budget primitif, mais il est difficile de trouver l'équilibre entre ce qui revient au ministère des armées et ce qui relève de la solidarité interministérielle. Si tout était imputé à votre ministère, cela nuirait à sa capacité d'investissement. La retraite du combattant a sensiblement progressé en ...

Cette proposition de résolution relative à la procédure d'adoption des actes délégués et des actes d'exécution au regard du principe de subsidiarité ne me pose pas de problème. Néanmoins, en tant que législateur, je constate que nous avons un droit de regard assez faible sur les décrets dans notre propre pays. Il est en effet très rare que les ...

Si l'on faisait une analyse rétrospective des 1 000 derniers actes d'exécution, combien auraient mérité un carton jaune s'ils avaient été transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ?

C'est une question de priorisation politique. Lors de la discussion générale, nous tentons d'aborder les thèmes les plus importants. Nous parlons souvent des collectivités territoriales, mais il serait possible de parler d'autres thèmes dont le logement, comme nous l'avions fait de la défense l'année dernière.

J'ai été rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. Nous nous étions déjà battus pour contrer la baisse des ressources du CNDS, avec succès. Un argument avait fonctionné à l'époque, celui de rappeler cette réduction entraînerait celle des interventions sur les...

Ce rapport nous permet chaque année de nous replonger dans un sujet qui fait rarement l'actualité. Il me semble que votre avis ne suit pas votre rapport, qui met en évidence la baisse de 3,1 % des dotations budgétaires, entièrement absorbée par le programme 169. Cela mériterait un avis défavorable ! D'ailleurs, les pensions ont longtemps été fi...

D'accord. J'en profite pour déclarer que nous souhaitons une revalorisation plus significative des pensions de retraite.

Il est bon que ce soit dit !