Interventions en commissions de Claude Raynal

Peut-être un débat s'ouvrira-t-il avec la Suisse dans une phase future, mais, pour l'instant, elle reste totalement indépendante et avec un statut de pays tiers.

Elle peut aussi chercher à tirer son épingle du jeu toute seule...

Je ne suis pas surpris de la proposition de votre reconduction : je n'ai eu aucun écho négatif sur Bpifrance. C'est rare ! Lorsque l'ancien Président de la République François Hollande avait proposé la création de Bpifrance, les critiques avaient alors été nombreuses et personne n'y croyait vraiment. Vous avez prouvé qu'il était possible de f...

Depuis quarante ans que je m'intéresse à l'économie, j'entends que les entreprises ont besoin de fonds propres, et que la formation est inadaptée aux besoins. Quoi d'autre ? La France a un niveau de fonds propres relativement faible et un versement de dividendes parmi les plus importants du monde. Ne pouvez-vous pas inciter les entreprises à ga...

Sur le fond, on ne peut que partager les propos du rapporteur général. La position de principe du groupe socialiste est cependant de s'opposer aux motions tendant à opposer la question préalable. En outre, nous ne sommes pas favorables au considérant sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous ne voterons don...

Attention à ce que notre séance de ce matin ne se transforme pas en groupe de parole sur notre dépit collectif. J'ai comparé le temps que j'ai passé sur ce sujet, en tant que chef de file socialiste, et le résultat que je suis parvenu à obtenir : il tient sur un timbre-poste. La désinvolture du Gouvernement et la façon dont l'Assemblée nationa...

J'ai eu davantage d'informations par la presse. Je suis très dubitatif sur cette contractualisation. Monsieur le rapporteur général, sortir les mesures imposées aux collectivités du calcul me semble de bon sens, de même que certaines obligations des départements. Mais si l'enveloppe de 13 milliards d'euros reste la même, cela reporte les effort...

Je ne comprends pas bien. Les 13 milliards d'euros sont-ils uniquement avancés pour servir d'affichage à l'égard de l'Union européenne, sans valeur contractuelle ?

Le projet de loi mentionne que pour les collectivités territoriales et les groupements à fiscalité propre, l'objectif national d'évolution du besoin annuel est de 13 milliards en 2022. Modifions cette ligne.

C'est l'objectif du Gouvernement, et la ligne perdure...

Pour qu'il soit adopté, mieux vaut que le rapporteur général dépose lui-même un amendement... Votre proposition de 1,9 % sera battue en brèche. Tenez compte des annonces du Gouvernement, et proposez un tableau modifié.

Ce sujet est vieux d'une quinzaine d'années et, s'il revient aujourd'hui, c'est parce que c'est un préalable indispensable pour régler la question des entreprises numériques comme Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA). Sans base d'imposition commune, inutile d'aller plus loin.

J'ai apprécié ce rapport sur un sujet extrêmement complexe qui exige d'avancer pas à pas, en amorçant une première forme d'interconnexion des réseaux. Je partage l'avis de notre collègue Jean-Pierre Leleux sur la recherche, qui doit être conduite au niveau européen. Il est difficile de forger une politique européenne de la recherche, alors qu...

Voilà le premier amendement convaincant !

Et Monsieur Wauquiez ? L'amendement II-531 est adopté.

Le mot est fort. Mon avis est exactement opposé à celui de Gérard Longuet. La course à la baisse des taxes est sans fin... Je me souviens des amendements Dominati, dont Gérard Longuet était toujours second signataire.

Où en est-on du compromis ? Pascal Savoldelli nous indique que ce sont les locataires qui payeront la TVA. Le rapporteur spécial évoque, quant à lui, la possibilité qu'un organisme emprunte pour financer les opérations et la hausse de TVA. Qui paye en fin de compte ? Enfin, je m'interroge sur la pertinence des mesures proposées s'agissant de...

C'est probablement un amendement d'appel pour permettre un échange en séance sur le patrimoine.

Compte tenu de mon âge, je ne crois plus au « tout ou rien » ! J'ai un peu de mal à comprendre le monde suivant une logique binaire reposant sur la simple opposition entre le bien et le mal. Il est d'ailleurs rare qu'on puisse le faire. L'équilibre reste donc à trouver. Le rôle du politique, comme du scientifique, c'est d'apporter un éclairage...

D'après la conclusion de mon collègue, vous comprenez qu'il s'agit d'un sujet ancien, qui revient aujourd'hui, comme toujours dans la vie publique, à l'occasion d'un sujet particulier, celui de la taxation des GAFA. Si l'ACCIS n'est pas mise en oeuvre, la taxation des GAFA est très compromise. Quelle est la proposition d'Alain Lamassoure ? Le...