Interventions en commissions de Claude Raynal

Le pourcentage est différent selon les échelons et sera sans doute nettement supérieur pour le bloc communal. Si 76 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits au budget au titre de la « réserve parlementaire » c'est qu'il y a un reste à payer sur les opérations passées. La territorialisation de la CVAE a été introduite par un ame...

Un cavalier surgi de la nuit... Il y en a toujours eu ! Il devait s'appliquer en 2017, le Sénat a décalé son entrée en vigueur à 2018. Dans notre rapport sur la CVAE, nous avions jugé qu'il ne fallait pas procéder sans éclairage. Le Gouvernement a décidé de supprimer la mesure, puis l'Assemblée nationale est revenue à la charge, mais en prévoya...

Nous sommes moins enthousiastes que vous sur la péréquation verticale, car elle est financée par la minoration de la DCRTP.

Les maires peuvent être rassurés, ils conserveront en majorité leurs dotations, sous réserve de la diminution des variables d'ajustement, notamment pour celles qui ont des DCRTP importantes, et de l'écrètement de la dotation forfaitaire. La petite commune rurale n'aura a priori aucun effet à subir.

On peut s'interroger sur le cas des EPCI pour lesquels les attributions de compensation constituent une partie importante du budget : si elle est neutralisée, l'écart n'est sans doute pas si grand entre communes et intercommunalités concernées.

Christine Lavarde, parlant du basculement de 50 millions d'euros de réserve parlementaire sur la DETR, a décrit une réalité. Mais je ne suis pas certain que les Hauts-de-Seine aient besoin de 150 000 euros pour fonctionner.

C'est un amendement d'appel. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement de coordination n° 2 est adopté.

C'est plus le député des Hautes-Alpes que le rapporteur général qui a présenté la mesure, applicable aux communes touristiques et aux parcs nationaux. L'amendement n° 3 est adopté.

Le groupe socialiste considère que ce budget, marqué par la volonté de s'inscrire dans une programmation pluriannuelle, est en ligne avec les précédents. La Justice a besoin de moyens supplémentaires et de méthodes nouvelles. Nous suivrons les conclusions du rapporteur et voterons en faveur de l'adoption de ces crédits. À l'issue de ce débat, ...

On est un peu dans le jeu de rôles. Le rapporteur général se pose en défenseur de l'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'y a pas de meilleure solution - sinon dans sa proposition, qui ne porte que sur le montant et l'équilibre de l'opération, et qui a au demeurant été repoussée par sa majorité. Le groupe socialiste ne participera pas au vo...

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, vous prévoyez la création d'une seconde part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dotée de 50 millions d'euros pour remplacer la réserve parlementaire mais dont le montant est deux fois plus faible. Un amendement du rapporteur général de la commission des finances d...

Vous pouvez nous indiquer une tendance... En second lieu, madame la ministre, vous avez tenté de démontrer que les soutiens à l'investissement local étaient en augmentation cette année. Je pense qu'une vision plus précise des choses ne le démontrerait pas. La DETR ne bouge presque pas, passant d'un milliard d'euros à 996 millions d'euros. La D...

Nous parlons de votre action et non du passé !

Si je comprends bien, il suffit d'attendre 2022 !

Sur ce point du moins.

Tout cela se tient.

Allons bon !

Merci de ce moment ! Deux moments me réjouissent chaque année : l'examen de ce rapport et de celui du président du Haut Conseil des finances publiques. Vous avez comme toujours démontré votre art de la synthèse et de la nuance... J'écoute toujours avec un certain amusement ce vieux refrain selon lequel quand ça va mal, c'est à cause du gouverne...

Le graphique que vous mentionnez est déjà connu. Un autre concerne la très longue période. À propos de vos conclusions...

Elles nous agréent : tous ces sujets sont sur la table. Nous ne partageons pas, en revanche, votre proposition - orale - de supprimer totalement l'ISF. Le graphique décomposant la richesse patrimoniale par décile montre bien que plus on est riche, moins la part de l'immobilier dans le patrimoine est importante. Quiconque est normalement constit...