Interventions en commissions de Claude Raynal

Comme mes collègues Roger Karoutchi et Michel Bouvard, je crois que le sujet majeur est celui de trouver des ressources qui pourront être affectées à une enveloppe dédiée. Par ailleurs, je suis d'accord avec Vincent Delahaye pour dire qu'une loi de programmation n'est peut-être pas la bonne formule, parce que l'on corsète excessivement le budge...

Je note votre position nuancée sur l'année 2016 : selon vous, les objectifs du Gouvernement pourront être respectés. C'est bon signe car il a fallu faire face aux attentats, engager des dépenses supplémentaires pour assurer notre sécurité ; il a aussi fallu composer avec le « Brexit ». L'exercice budgétaire, en effet, n'est pas un exercice fina...

Ne préjugeons pas !

Je précise que nos quatre propositions de réformes pour le projet de loi de finances pour 2017 ont été travaillées avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy. Nous ne vous proposons rien qui ne soit réalisable. En troisième lieu, donc, nous vous proposons de recentrer la DSU et de corriger ses effets de seuil. À titr...

S'agissant de la structure de la DGF des EPCI, outre la question spécifique de la dotation de centralité, la proposition du Gouvernement était considérée comme insoutenable pour certains EPCI, notamment les plus peuplés, en raison de la remise en cause brutale de la dotation de compensation qui aurait été totalement redistribuée. Les capacités ...

Je remercie nos collègues qui ont participé à ce groupe de travail dans une ambiance positive, où a primé la recherche de solutions, sur des sujets difficiles. Les premières simulations que nous avons réalisées méritent d'être approfondies. Nous avions tenté de maintenir le montant par habitant de la dotation de base à ce que prévoyait l'articl...

Avec le rapporteur général, j'avais proposé un fonds d'indemnisation alimenté par les amendes prélevées. Pourriez-vous déposer un amendement en ce sens ?

Quelle est la référence juridique des trois mois ? C'est très court pour prendre des mesures conservatoires...

Un mois n'est-il pas un délai un peu court au regard du fonctionnement de nos institutions ? Serons-nous obligés de revenir fin août si la liste nous est transmise fin juillet ? Je suis réservé...

Je m'abstiens. L'amendement n° FINC.15 est adopté.

Et nous, nous y sommes défavorables.

Votre association est à l'avant-garde de la défense des lanceurs d'alerte depuis bien longtemps. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les principales pistes à suivre pour les protéger et, peut-être, nous faire part de votre sentiment sur le texte que vient d'adopter l'Assemblée nationale ? Doit-on encore le renforcer et comment ? Vous avez...

Notre débat ne porte que très peu sur le projet de loi de règlement, qui devait pourtant être le sujet majeur de cette réunion. Les inquiétudes étaient grandes voilà un an. Certains disaient que le déficit public ne baisserait pas dans les proportions annoncées. Il a baissé encore au-delà des attentes ! Force est de reconnaître que, depuis deu...

Monsieur le directeur, merci, tout d'abord, pour votre présentation extrêmement complète, précise et synthétique. Si l'on met les 1 500 transmissions d'informations aux fins de poursuites en regard des 40 000 déclarations de soupçon annuelles, on obtient un ratio de l'ordre de 4 %. Comment interpréter un tel différentiel entre le nombre élevé ...

Ce rapport était intéressant, surtout sur deux points. Le premier concerne le cadre juridique qui peut s'appliquer en cas de « Brexit ». Une question, en particulier, inquiète : celle des deux années intermédiaires entre un éventuel vote, que nous ne souhaitons pas par ailleurs, et le moment où le « Brexit » serait effectif. Je n'avais aucune...

Le groupe socialiste s'abstient.

Notre rapporteur général a rendu compte avec précision de notre travail commun. Le sujet est technique. La préparation de cette proposition de loi a été passionnante, notamment pour comprendre le fonctionnement de l'AMF et du parquet national financier. Elle a suscité des débats riches dans l'ensemble de la profession. S'agissant de l'aiguillag...

La pertinence de cet amendement n'est pas tout à fait assurée. Il entretient un déséquilibre entre le niveau d'information du parquet national financier et celui de l'AMF où seul le Secrétaire général a connaissance des ouvertures d'enquêtes, le Collège n'en étant informé qu'au stade de la notification des griefs.

Il est écrit dans l'amendement que : « le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant est présent » ; ce n'est pas une possibilité, qui existe d'ailleurs déjà dans les textes puisque l'AMF peut, en tant que partie civile, demander à participer aux débats. Imposer la présence du président de l'AMF à l'audience ne me semble...

On reviendrait alors au texte initial. Cette présence est de droit, puisque le président de l'AMF a la possibilité de se porter partie civile.