Interventions en commissions de Claude Raynal

J'ai bien compris pourquoi vous envisagez de passer, au vu de la faiblesse des taux des obligations du Trésor, de dotations non consommables à des dotations décennales, mais cela ne concernera-t-il que les 2 milliards d'euros du PIA 3 ou également les 18,3 milliards d'euros des dotations non consommables des PIA 1 et 2, qui seraient convertis e...

Je ne suis pas enthousiaste à l'idée de fixer par la loi de tels montants. Cela oblige le législateur à revenir dessus régulièrement. N'aurait-il pas fallu plutôt prévoir un décret pour les deux seuils ?

Sébastien Declercq a évoqué le fait que les banques françaises sont traditionnellement des banques généralistes. Ne va-t-on pas finalement vers une plus grande spécialisation des banques, certaines personnes ayant déjà plusieurs banques ? Ceci vient-il du fait que l'on n'est pas assuré de récupérer ses fonds au-delà de 100 000 euros, ou du fait...

Merci, Madame la ministre, de nous associer à votre réflexion. Notre groupe de travail proposera des améliorations, car le rôle des parlementaires n'est pas uniquement de critiquer. Cette réforme de la DGF intervient alors que les collectivités participent au rétablissement des comptes publics : ne l'oublions pas, car les élus, eux, font le li...

Un système intégré supprimerait ces interventions inopportunes. Notre groupe de travail rendra ses conclusions en respectant un calendrier permettant de peser sur les choix finaux. À partir du 15 avril, nous travaillerons sur les simulations. Nous proposerons des améliorations, dans le cadre d'un système intégré tenant compte de la baisse du ...

Je félicite le ministre car son propos ne déclenche guère d'autres commentaires que des satisfecit... Notre rapporteur général s'en est tenu à une comparaison générale avec l'Allemagne, ce qui est une reconnaissance, certes tardive, du travail accompli dès 2003 par le chancelier Gerhard Schröder, un social-démocrate, tout comme Lionel Jospin av...

Le rapporteur général nous fait démarrer l'année avec un sujet majeur et remet de l'ordre sur la question des 35 heures afin de sortir des polémiques qui n'en sont pas. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet ancien, mais qu'il faut regarder avec les lunettes d'aujourd'hui. Je rappelle que la mise en place des 35 heures est intervenue juste avant la ...

Je partage l'opinion selon laquelle il n'est pas raisonnable de recevoir des amendements portant article additionnel, sur des sujets majeurs, et faisant parfois une dizaine de pages, au dernier moment. Cette pratique doit être la plus limitée possible. Je considère toutefois que certains sujets pourraient être étudiés en amont de manière à êtr...

Le marché du travail mériterait d'être traité avec plus de précision. Au lieu de faire débuter l'analyse à juin 2012, il aurait été préférable de remonter jusqu'à 2008 pour éviter une vision politique de court terme. Dans une analyse économique, c'est moins le chômage que la création d'emplois qui importe. En appréciant les mesures qui ont été ...

Surtout, ils n'ont pas la même natalité.

Arrêtons de raisonner en termes de dépenses qui ont dérivé ! On croirait que vous n'avez jamais été au pouvoir ou que vous avez oublié comment ça marche. La logique est à l'inverse de celle d'une compensation d'un dérapage des dépenses par des recettes exceptionnelles. Le Gouvernement connaît très en avance les recettes exceptionnelles, et il l...

Le ministre l'a reconnu lui-même...

Merci pour cette présentation à la fois synthétique et précise. Pour avoir entendu Catherine Brigant s'exprimer devant des élus ou des associations d'entreprises, je sais combien le sujet peut être difficile. Vous avez pris en compte les remarques qui ont pu être formulées. Je m'associe à la demande de Michel Bouvard sur les actualisations de...

Ne serait-il pas possible que vous adressiez un courrier aux collectivités pour dresser un état des lieux ? Elles sauraient alors que le travail a été réalisé.

L'amendement rétablissant les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à hauteur de 8 milliards d'euros est-il intégré dans l'amendement du Gouvernement ?

Quel montant représentent les missions qui n'ont pas été adoptées ?

Vous demandez que le Gouvernement nous présente « les modalités de mise en oeuvre » de réformes alternatives, n'est-ce pas un peu lourd ? Mieux vaudrait en rester aux réformes.

Même doublé, le montant de l'amende sera-t-il vraiment dissuasif ?

Je suis défavorable à votre amendement. L'amendement n° FINC.16 est adopté.

Pourquoi le gagez-vous par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors que cette dotation est bloquée ?