Interventions en commissions de Claude Raynal

Toutes les compagnies paient cette taxe, cette mesure ne constitue donc pas un avantage particulier pour Air France et ne remet pas en cause l'avenir du transport aérien français. Les sommes en jeu sont assez symboliques et j'avoue ne pas comprendre pourquoi le surplus des sommes prélevées revient au budget général, car les causes financées par...

Comme il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, ne pourrait-on interroger le Gouvernement ?

L'Association des départements de France a-t-elle une position claire sur le sujet ?

L'exposé du rapporteur général s'inscrit dans une tradition désormais « trimestrielle » d'exposés extrêmement à charge. C'est sans doute la période qui veut ça. Peut-on dire d'un budget qu'il est insincère en raison du seul surcoût des Opex ? Dès le projet de loi de finances initiale, nous savons bien que les opérations extérieures entraîneron...

Nous verrons ce qu'il en sera l'an prochain !

Vous avez le droit d'opposer la question préalable. On comprend bien pourquoi vous le faites : empêtrés dans vos débats internes, vous êtes incapables de présenter un contre-projet clair reflétant les options du futur candidat. Nous en saurons davantage à l'issue du débat de ce soir... Restons-en là, et votons.

Je ne partage pas vos conclusions. On sent d'ailleurs dans vos propos le regret de ne pouvoir apporter votre touche au budget. Nous regrettons pour notre part de ne pas pouvoir faire notre travail ; nous aurions pu, sur de nombreux articles, améliorer ce budget. L'article 41 prolonge d'un an le dispositif « Bouvard-Censi » et en change complèt...

Vous nous dites que l'Allemagne fait plus que la France, mais la France est un pays qui cherche à rééquilibrer ses comptes, pas l'Allemagne. On ne peut donc pas les comparer aussi facilement. Pour redresser les comptes, il faut trouver des économies. Si ce n'est sur telle politique publique, ce sera sur telle autre. Laquelle ? J'ajoute que la...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour la cohérence de ses rapports, année après année, et l'équilibre de sa présentation, même si je n'en partage pas toutes les conclusions. Il conviendrait même de la diffuser sur les chaînes d'information en continu, où les candidats à la prochaine échéance électorale n'auront que quelques secondes pour ex...

Le reste à liquider atteint, ainsi que l'a souligné notre rapporteur spécial, plus d'une année d'exercice. Ce n'est pas rien. Faut-il voir dans ce retard le simple effet de faiblesses administratives ou une volonté de freiner les dépenses pour faire face à d'éventuelles dépenses d'urgence ? Le contrecoup sur le budget européen de la dépréciati...

En théorie...

Les conclusions de ce rapport sont plus polémiques que celles des rapports des deux années précédentes. Je n'y trouve pourtant aucun élément qui justifie l'appréciation selon laquelle la politique du Gouvernement en matière environnementale serait insuffisante et incohérente. Le jugement est inutilement sévère. Vous faites référence à une augm...

C'est une surprise !

C'est à nos yeux un rapport à charge, qui ne surprend pas au regard de votre position sur le CICE. Vous ne reconnaissez pas l'utilité de ce dispositif pour les entreprises, à travers l'amélioration de leurs marges, et donc pour l'économie française, un résultat que personne, en dehors de vous peut-être, madame la rapporteure spéciale, ne contes...

Il faut vous rafraîchir la mémoire. Nous ne suivrons pas la rapporteure spéciale et voterons les crédits.

L'argument peut être retourné : il n'y a pas de risque systémique dans les secteurs de l'assurance habitation, dommages ou automobile ; par conséquent, la question ne se pose pas et le texte se suffit à lui-même.

Je me rallie à l'idée de mener des investigations complémentaires sur le CESE. Le montant des crédits proposés est équivalent à celui des crédits réalisés en 2015, mais il est toujours utile de poser quelques questions.

Ce budget consacre la revalorisation de la retraite du combattant. Toutes les associations d'anciens combattants s'en félicitent. Les montants sont certes symboliques mais satisfont les personnes qui vont en bénéficier. Ainsi, la pension des ayants droit des militaires tués dans l'exercice de leur fonction va doubler : en d'autres termes, le s...

Merci pour cette présentation, qui rappelle que cet instrument fonctionne. Quel est le nombre de projets retenus par rapport à la totalité des projets présentés, ou, plus subtilement, qui auraient mérité d'être soutenus ? J'aurais, par ailleurs, deux mises en garde : tel que vous nous le décrivez, ce fonds présente l'intérêt d'être assez soup...

Il faut s'interroger sur le sens de la mission de la Villa Médicis : ce n'est pas parce qu'une institution est ancienne qu'elle reste utile. L'opportunité pour la France de conserver des résidences d'artistes certes prestigieuses, mais dont le fonctionnement n'est pas satisfaisant, peut se poser. Au-delà des aspects budgétaires et financiers d...