Interventions en commissions de Claude Raynal

Deuxièmement, réaliser des simulations précises, au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale, des effets de cette réforme afin de tenir compte des effectifs des entreprises mono-établissements qui n'ont pas pu être pris en compte dans les simulations réalisées cette année. Nous aurons ces informations en octobre.

Quatrièmement, étudier, d'ici le projet de loi de finances pour 2018, les effets sur les modalités actuelles de répartition de la CVAE de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, appliquée à compter de 2017, en présentant en particulier ses conséquences sur les territoires accueillant des établissements industriels, dont les...

Sixièmement, étudier l'hypothèse d'une répartition de l'intégralité du produit de CVAE en fonction des valeurs locatives et des effectifs situés sur chaque territoire, en cessant de territorialiser la valeur ajoutée, dans la mesure où, d'un point de vue technique, seul un découplage entre répartition du produit et valeur ajoutée permettra de ré...

Pourquoi faisons-nous la dernière recommandation ? Philippe Dallier l'a dit, nous nous sommes battus pour qu'un lien soit établi entre territoire et CVAE et nous n'entendons pas le supprimer mais le modifier. Notre volonté est également de sortir des difficultés liées à l'existence même de groupes de sociétés. Aujourd'hui, l'explication de ce...

J'ai noté la prudence du rapporteur général sur la question de la localisation des chambres de compensation. Pourtant, il y va selon moi de la souveraineté de l'Union européenne sur sa monnaie. Rien ne dit que, si ces chambres demeurent en dehors de la zone euro, les monnaies seront traitées équitablement, en cas de crise notamment : la livre s...

Vos six constats sont assez raides ! Vous parlez de 2016 comme d'une occasion perdue. J'y vois plutôt des marges de manoeuvre bien utilisées. Certes, nous aurions pu diminuer la dette de quelques milliards d'euros. Mais les 24 milliards d'euros du CICE n'ont-ils pas été utiles à notre économie ? Il faudra en juger avec le recul. Le léger redres...

Une plateforme transmettra-t-elle les informations fiscales ou non, selon que les utilisateurs seront inscrits ou pas ? Je croyais que l'accord passé avec Airbnb prévoyait une transmission systématique des informations, au moins pour la taxe de séjour... Votre proposition n'est-elle pas temporaire ? À terme, les plateformes ne seront-elles pas...

Nous avions eu ce débat à propos des plateformes de streaming, et une solution avait été trouvée : il était plus rentable pour celles-ci de rentrer dans un système accepté par tous. N'excluons pas cette issue ; il ne faut pas négliger les considérations liées à l'image de marque.

Et si l'amendement était voté le texte ne serait plus adopté « conforme ».

Sur le fond cet amendement pourrait être accepté, mais il empêcherait alors l'adoption du texte dans la version transmise par l'Assemblée nationale, ce qui empêcherait son adoption définitive avant la fin de la session. Si j'étais coquin, je proposerais son adoption. Mais je vais m'en tenir à ma position lors de l'examen du rapport et je m'abst...

Comme Philippe Dominati, je m'interroge sur l'accord entre les bourses allemande et britannique après le Brexit. Faut-il le laisser suivre son cours ou essayer de le contrer ? J'ai suivi, grâce aux réseaux sociaux, le roadshow de Londres. Mon jugement est plus critique que celui de Gérard Mestrallet. S'exprimer ainsi directement devant la pres...

Quand on voit également le président des États-Unis qui prend un décret pour s'attaquer à la régulation, on se dit que le monde anglo-saxon n'a pas grand-chose à nous reprocher ! Enfin, toute modification fiscale est décidée par le Parlement. Suggéreriez-vous par hasard sa disparition ?

Sur un pareil texte, notre répartition autour de cette table n'est pas la bonne : il faudrait mettre les Franciliens d'un côté, et les élus des autres régions de l'autre ! Reconnaissons à nos collègues parlementaires d'Île-de-France un vrai talent : alors qu'on déplore souvent la lenteur de la navette, cette proposition de loi, déposée début fé...

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de Stéphane Boujnah, que j'avais déjà entendu au Cercle des économistes. Je souhaite revenir sur le projet de fusion entre LSE et Deutsche Börse. Alors que le Brexit est intervenu, je m'interroge sur la dimension politique d'un projet qui ne dénote pas une volonté particulière des européens de reprendre la main s...

Je considère que l'argument avancé par le rapporteur concernant la période ne tient pas, en raison du principe de continuité de l'État.

Je rappelle que l'amendement n° 54 de Georges Patient a été voté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Argument spécieux !

Sur le principe, la disposition adoptée par l'Assemblée nationale est intéressante. Je reconnais qu'il est gênant de ne disposer d'aucune simulation concernant les effets pratiques de la mesure, qui peuvent être considérables. En revanche, ne pas adopter l'article, c'est renvoyer l'application de la mesure à dix ans.

Je voudrais faire observer à Marc Laménie que le risque ne concerne pas les Ardennes...

Il s'agit davantage d'un débat entre les collectivités d'Île-de-France et celles de province. La position prise par Philippe Adnot en est l'illustration.