Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas : si l’on m’avait consulté sur cette taxe, j’aurais prôné un montant supérieur à 10 euros.

Mais non ! Plusieurs arguments qui figurent dans les exposés des motifs des amendements sont amusants. En l’occurrence, il est indiqué que certaines pratiques ne sont peut-être pas très conformes à la loi, mais qu’au lieu d’instaurer une taxe, il est préférable de renforcer les contrôles. Or le problème est précisément que, depuis des années,...

M. Claude Raynal. Et voici la deuxième salve !

Le présent amendement tend à s’inscrire dans la lignée de l’article 21 ter, qui a été adopté en première partie et qui permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ayant subi une baisse significative de leur base de contribution économique territoriale, ou CET, de saisir les services fiscaux ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission de finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission « Relations avec les collectivités territoriales » a quelque chose de jouissif…

Mes chers collègues, sur cette mission, qui pèse 3 milliards d’euros, l’on dénombre quelque 120 amendements. Ainsi, le Sénat bat une fois de plus un record d’amendements sur l’une des plus petites missions budgétaires, …

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. … mais c’est bien entendu un plaisir !

S’agissant des finances des collectivités territoriales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 sont la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement de cette imposition. J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la première partie : le Sénat a pris ses resp...

En réalité, un certain nombre d’angles morts persistent : en conséquence, des précisions doivent être apportées. Surtout, il y a ce que certains ont appelé, à juste titre, « la réforme cachée de la taxe d’habitation ». Une fois la taxe d’habitation supprimée, comment recalcule-t-on les potentiels financiers à partir desquels on répartit la dota...

On est toujours plus généreux avec l’argent des autres ! Cet article procède également au décalage, à 2026, de la prise en compte dans le coefficient d’intégration fiscale (CIF) de la redevance d’assainissement. Mes chers collègues, ne croyez pas que je veuille entrer maintenant dans des considérations techniques. Je relève simplement que cet...

Enfin, nos débats porteront largement sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). L’article 78 nonies, introduit par l’Assemblée, stabilise l’enveloppe de cette dotation en 2020. Nos collègues députés estiment que ses modalités de répartition doivent être revues afin que les territoires ruraux soient mieux ciblés. Nous y...

Charles Guené a indiqué l’avis de la commission des finances, et je m’exprime ici à titre personnel. Je ne partage pas votre position, madame Gatel ; je la partage souvent, mais là ce n’est pas le cas. En effet, il y avait là une règle, qui était donnée dès le départ.

Bien sûr que si ! En outre, quand un ensemble d’élus choisit de recourir à ce système pour constituer une commune nouvelle, il doit faire la part du feu entre les avantages et les éventuels inconvénients. Venir réclamer, après coup, les avantages en demandant la révision des règles pour échapper aux inconvénients me paraît malvenu.

Si, c’est bien cela ; je ne partage pas votre position et je serai sans doute battu, mais je tiens à le dire. En outre, la comparaison faite avec d’autres mécanismes prévoyant une sortie en sifflet n’est pas du tout pertinente ; ce n’est pas de même nature. Certes, on sait faire des sorties en sifflet sur des dispositifs qui disparaissent, mai...

Mais c’est un contrat !

Eh oui !

Le Gouvernement s’était effectivement engagé à mettre en œuvre cette compensation. L’avis est favorable.

Sans vouloir répondre à la place de Mme la ministre, je pense que l’affectation se fera en fonction des prestations effectuées, et non par anticipation.

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi Engagement et proximité, la dotation particulière « élu local » sera minorée de 7 millions d’euros si nous adoptons cet amendement. En effet, les 7 millions d’euros provisionnés seront affectés au programme 122, et non, comme cela avait été prévu en première lecture dudit projet de loi, à la dotation...

Là encore, il s’agit de la traduction d’un engagement pris par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. L’avis est favorable.