Interventions de Claude Raynal

… prélèvement forfaitaire unique, …

M. Claude Raynal. … suppression de la tranche maximale de la taxe sur les salaires, avantages significatifs donnés aux revenus du capital par rapport à ceux du travail, toute la théorie économique de Friedrich Hayek y est, ou presque !

S’il est logique de faire en sorte que la taxation des entreprises se situe dans une moyenne européenne, permettant à celles-ci de bénéficier d’un environnement concurrentiel favorisant l’innovation et le développement, l’idée qu’il faudrait donner toujours plus aux seuls détenteurs de capitaux est particulièrement choquante, pour au moins troi...

Il est tout de même invraisemblable de se priver de 5 milliards d’euros de recettes et, en même temps, de céder des actifs sur les marchés pour investir dans des projets jugés stratégiques pour le pays ! Troisièmement, parce que le monde financier bénéficie déjà de redistributions de dividendes en France parmi les plus élevées au monde, avec p...

Les 3 milliards d’euros rendus font pourtant suite aux 5 milliards d’euros décidés en 2016 et 2017 par le gouvernement précédent. Pour les collectivités locales, la suppression à terme de la taxe d’habitation peut pourtant être un vecteur utile de changement de l’ensemble de la fiscalité locale, celle-ci étant totalement obsolète et particuliè...

Heureusement, le Sénat a su, mais à de trop rares reprises, défendre à la quasi-unanimité le FISAC, le réseau des établissements français à l’étranger, les exploitants agricoles ou le Fonds stratégique pour les forêts. Il a pu aussi, grâce à une réflexion bien menée par plusieurs de nos collègues, rechercher un compromis utile pour conserver le...

M. Claude Raynal. C’est sans doute à cette condition que notre travail législatif pourrait à l’avenir bénéficier d’une meilleure écoute, face à un gouvernement indéniablement en mouvement et à une Assemblée nationale encore trop peu aguerrie pour se poser comme un véritable contre-pouvoir.

Je voudrais juste une information, monsieur le secrétaire d’État. Les articles 33 à 36 portent sur les plafonds d’emplois. L’évolution entre l’exercice 2017 et l’exercice 2018 nous est donnée pour chacun d’entre eux, sauf pour l’article 35. On ne sait pas de quel chiffre on part…

Cet amendement est défendu.

L’ordre des architectes nous a saisis d’une demande qui a paru justifiée à un certain nombre d’entre nous. Il s’agit d’étendre le champ d’application du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aux prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux proposés dans le cadre de l’audit énergétique, qui garantira...

Ce que vous suggérez, madame la secrétaire d’État, s’appelle, dans le cadre d’une discussion législative, la navette. Je propose donc que nous votions cet amendement, et que vous réfléchissiez entre-temps.

Avec ces amendements identiques, on en revient un peu aux débats que nous avons eus sur les collectivités territoriales. Je ne suis pas sûr que le projet de loi de finances constitue le cadre approprié pour évoquer ces questions. On fait toujours plus de dégâts qu’autre chose en essayant d’apporter des modifications de fond par ce biais. L’arg...

Bien !

Je n’ai pas une grande passion pour ce type de liberté accordée aux collectivités locales, je dois le dire. Dès lors qu’un tel dispositif existe, des pressions s’exercent ; on dit à des collectivités : « À tel ou tel endroit, il y a exonération. Ce serait bien si vous-même exonériez ! » Je préfère les choses plus claires : c’est oui ou c’est n...

M. Claude Raynal. Julien Bargeton pose les questions, donne les réponses, distille ses remarques, qualifie les dispositions adoptées d’« équilibre intelligent » : il fait tout !

Un petit contrepoint s’impose néanmoins. En réalité, le présent article privilégie avant tout les investisseurs, et pas directement les entreprises. Ce projet de loi de finances pour 2018 fait d’ailleurs beaucoup pour les investisseurs, ne fût-ce que par la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, à laquelle nous sommes oppo...

Je prends acte avec beaucoup de plaisir des propos tenus par M. le secrétaire d’État, selon lesquels il a déjà beaucoup été fait, dans ce PLF, pour les investisseurs ! Je le remercie de clarifier sa position sur ce point… Comme d’habitude, quand le Gouvernement ouvre une porte, notre majorité sénatoriale l’enfonce. §Rien que de très traditionn...

Même chose ici : le Gouvernement veut un taux d’IR-PME à 25 % ; la majorité sénatoriale propose 30 %. Je suis même étonné que personne n’ait proposé de le porter à 40 %. Pourquoi pas, tant qu’on y est ? Naturellement, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cet amendement.

M. Claude Raynal. On sait très bien, en déposant ce type d’amendements, qu’il ne s’agit pas de siphonner le programme d’une mission pour donner à un autre. C’est ainsi, certes, que les choses sont toujours présentées dans les objets de nos amendements. Toutefois, en réalité, il s’agit d’amendements d’appel.

Notre collègue nous a conté une petite histoire amusante. Passons sur les CRS, c’est hors sujet ; pour le reste, il a posé une vraie question : pourquoi dix fois plus de personnels pour une fois et demi plus de budget ? Toute la question est là ! Le sujet est non pas de siphonner un programme au profit d’un autre, mais de savoir, madame la min...