Interventions de Claude Raynal

Mes chers collègues, je crois qu’il n’y a pas de difficulté entre nous sur le fond, mais quel amendement retenir ? Je ne comprends d’ailleurs pas bien que M. Karoutchi soutienne un autre amendement que celui de la commission des finances, dont il est pourtant membre…

Nous nous sommes déjà plus d’une fois mis d’accord pour soutenir ensemble le même amendement, heureusement ! L’amendement n° II-229 a été voté sur toutes les travées en commission des finances. Il rassemble donc l’ensemble de notre assemblée. Je trouverais élégant que les signataires de l’amendement n° II-185 rectifié le retirent au profit de c...

J'ai apprécié ce rapport sur un sujet extrêmement complexe qui exige d'avancer pas à pas, en amorçant une première forme d'interconnexion des réseaux. Je partage l'avis de notre collègue Jean-Pierre Leleux sur la recherche, qui doit être conduite au niveau européen. Il est difficile de forger une politique européenne de la recherche, alors qu...

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté cet amendement comme étant un amendement classique porté chaque année par le rapporteur général. On a connu soutien plus consistant ! Cela étant, vous avez raison, vous êtes chargé ce soir de défendre un vieux marronnier de la majorité sénatoriale, qu’il convient de traiter comme tel. Je pense...

Charles Revet s’est exprimé très clairement tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur les motivations de ces amendements qui me paraissent assez évidentes. Les budgets des dernières années le montrent, on peut trouver des solutions pour traiter les sujets et répondre à un certain nombre de priorités, notamment l’amélioration des pensions pour l...

Je ne vais pas reprendre le même qualificatif pour dire que c’est un amendement que nous avons déjà examiné les années passées… Je vais parler du fond. M. le secrétaire d’État l’a dit, il faut être extrêmement prudent sur la question du temps de travail. Nous sommes tous ici d’anciens responsables de collectivité territoriale – je sais bien qu...

Voilà le premier amendement convaincant !

Et Monsieur Wauquiez ? L'amendement II-531 est adopté.

Le mot est fort. Mon avis est exactement opposé à celui de Gérard Longuet. La course à la baisse des taxes est sans fin... Je me souviens des amendements Dominati, dont Gérard Longuet était toujours second signataire.

Où en est-on du compromis ? Pascal Savoldelli nous indique que ce sont les locataires qui payeront la TVA. Le rapporteur spécial évoque, quant à lui, la possibilité qu'un organisme emprunte pour financer les opérations et la hausse de TVA. Qui paye en fin de compte ? Enfin, je m'interroge sur la pertinence des mesures proposées s'agissant de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer cette question par quelques chiffres : en 2016, 60 % des enfants sont nés hors mariage en France et 44 % des mariages finissent par un divorce. La parentalité ne s’exerce donc plus que minoritairement dans le cadre d’un mariage. S’il appartient au juge ci...

Je veux remercier Mme la ministre de sa réponse, notamment de sa dernière phrase. Effectivement, le droit est bien pauvre en la matière, compte tenu du nombre de cas concernés et du caractère parfois dramatique des situations. Recourir préventivement au juge me paraît bien complexe et ne résout pas vraiment le problème. Il nous semble qu’il ...

C'est probablement un amendement d'appel pour permettre un échange en séance sur le patrimoine.

N’importe quoi !

Mes chers collègues, je ne voudrais pas que l’on puisse penser que ce débat ne concerne que les seuls sénateurs représentant les Français de l’étranger. En tant que sénateur représentant les Français de France, je soutiens ces amendements. Les groupes d’amitié nous permettent de temps en temps de voyager à l’étranger. Cela nous donne notamment...

Compte tenu de mon âge, je ne crois plus au « tout ou rien » ! J'ai un peu de mal à comprendre le monde suivant une logique binaire reposant sur la simple opposition entre le bien et le mal. Il est d'ailleurs rare qu'on puisse le faire. L'équilibre reste donc à trouver. Le rôle du politique, comme du scientifique, c'est d'apporter un éclairage...

D'après la conclusion de mon collègue, vous comprenez qu'il s'agit d'un sujet ancien, qui revient aujourd'hui, comme toujours dans la vie publique, à l'occasion d'un sujet particulier, celui de la taxation des GAFA. Si l'ACCIS n'est pas mise en oeuvre, la taxation des GAFA est très compromise. Quelle est la proposition d'Alain Lamassoure ? Le...

Je l'ai fait professionnellement !

Le fait qu'il existe un mouvement en faveur de l'égalité est une évidence. Un patron de PME - je l'ai été durant dix ans - a toujours un peu de mal à supporter que de plus grosses entreprises s'exonèrent du paiement de l'impôt. C'est également vrai du particulier qui voit des fortunes partir ailleurs sans être imposées. Il est évident que le su...

Mon avis sera défavorable. Je suis pour ma part hostile à des modifications sans simulation. Il ne faut pas traficoter avec le FPIC. Le sujet mérite un débat de séance.