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Continuons notre discussion, monsieur le ministre, et ayons un dialogue clair. Premièrement, je n’ai pas parlé de 5 milliards d’euros pour le seul prélèvement forfaitaire unique, cette somme englobe aussi la suppression de l’ISF contenue dans ce projet de loi de finances, puisque les deux mesures vont en quelque sorte ensemble. Deuxièmement, ...
Faire comme les autres ? On connaît la chanson ! Cela revient toujours à tirer vers le bas. On commence par être dans la moyenne en proposant un PFU de 30 %, mais, si, demain, la moyenne passe à 25 %, il faudra s’aligner, puis ce sera 20 % et, finalement, on essaiera de nous amener à zéro. Eh oui, le rêve des investisseurs, c’est zéro ! § On n...
Tout cela n’est donc pas sérieux. Pourquoi avoir choisi ce taux de 30 % ? Pour notre part, avec cet amendement d’appel, nous proposons un taux de 35 %, car nous voulons nous rapprocher le plus possible de ce que cela coûte aux salariés : il faut que l’imposition sur les revenus salariaux et sur les dividendes soit de même nature.
Oui !
Ah !
Monsieur le ministre, nous avons tous entendu votre argumentaire. Effectivement, il est tout à fait pertinent de réfléchir à ce qu’il faut faire exactement. Cependant, il me paraîtrait utile et important de donner un signal dans le cadre de cette navette parlementaire. On peut s’en tenir à vos propos, mais on peut aussi voter un amendement, po...
Si les auteurs des autres amendements voulaient bien les retirer à leur profit, nous pourrions faire un vote de principe et, ainsi, permettre d’enclencher la mécanique.
Si, si, croyez-moi ! Monsieur le ministre, il est dommage que s’achève cet excellent débat sur le PFU. Nous avons échangé des arguments tout à fait normaux et naturels, me semble-t-il, même si certains à la fin étaient un peu caricaturaux. Je pense à ce qui a été dit sur ceux qui veulent distribuer de la richesse avant de la créer.
C’est sympathique, mais bon, ce n’est pas très raisonnable. Par ailleurs, vous avez évoqué quelques éléments surprenants s’agissant de la retraite des chefs d’entreprise. Si nous vous avons bien compris, les chefs d’entreprise resteraient salariés pour financer leur retraite. J’ai beau être socialiste, figurez-vous que j’ai été patron de PME p...
Ce n’est absolument pas incompatible. Il y en a beaucoup, d’ailleurs. Mon régime de retraite est un système par capitalisation – volens, nolens, c’était ainsi que nous assurions le financement –, totalement différent du régime général, qui n’a donc rien à voir avec ce que vous indiquez. Un chef d’entreprise peut tout à fait décider de ne plus ...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Que ce soit sur l’or, les voitures de luxe ou les yachts, je crois que les députés du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale font un peu de fumée, …
… comme le faisait lui-même le rapporteur général il y a quelques instants. Ces députés se sont lancés dans une course éperdue vers des taxes peu significatives. De notre côté, nous avons toujours dit que nous ne souhaitions plus voir arriver ce type de taxes de faible rendement. Évidemment, en tant que socialistes, nous ne pouvons pas être c...
Cela a toujours été comme ça !
(Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Primas applaudit.) pour montrer que nous ne sommes pas dupes de cette décision quelque peu ridicule. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous-même n’arrivez pas à la soutenir !
Nous allons nous abstenir §
On comprend votre gêne !
Il est excellemment défendu, monsieur le président.
On ne pas rouvrir le débat ; nous l’avons déjà eu à travers le prélèvement forfaitaire unique. On prend les articles les uns après les autres, mais c’est un tout : suppression de l’ISF ; création de l’IFI, création du PFU. J’ai déjà dit, voilà quelques instants, ce que je pensais de cet ensemble. Tout de même, je voudrais redonner des chiffres...
… qui souhaite, elle, supprimer totalement l’ISF. J’ai eu l’occasion de dire lors de la discussion générale que, le mouvement étant désormais amorcé, on sentait revenir le courage de la majorité sénatoriale pour enfin supprimer l’ISF. C’était leur souhait depuis tant d’années… En ce qui nous concerne, nous souhaitons rester dans l’état où nous...