Interventions de Claude Raynal

C’est vrai !

M. Claude Raynal. Monsieur le secrétaire d’État, très sincèrement, on sent bien que vous venez de l’Assemblée nationale : votre propos était on ne peut plus caricatural.

Les propos que nous venons d’entendre comportent tous leur part de vérité. L’essentiel est néanmoins de raison garder, dans la critique du dispositif notamment. Ce genre de dispositif pose toujours certains problèmes. Il y a forcément des entreprises qui utilisent le CIR à mauvais escient. Cependant, ce crédit d’impôt est globalement utile ; i...

Au Sénat, on aime bien échanger des arguments, et on recourt un peu moins à la caricature. Dire que l’ISF serait pour certains une réponse à la pauvreté, mais que cela n’a pas été prouvé… Sincèrement, on n’est pas à la hauteur d’une discussion dans cette maison. Nous sommes d’accord, l’ISF ne représente que 5 milliards d’euros sur 150 milliar...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J’essaie de vous aider, chers collègues, parce que vous ne répondez pas. Je fais la question et la réponse.

… avec un déficit public monté à 8 %. § Évidemment, à cette époque, vous ne pouviez pas vous priver de 5 milliards d’euros. C’est aussi simple que cela !

M. Claude Raynal. La majorité sénatoriale a beaucoup de mal !

Aujourd’hui, le sujet est exactement le même. On est toujours dans une période difficile, même si elle a été améliorée grâce à ce qui s’est passé sous Hollande…

Vous avez d’ailleurs largement participé à cette période, monsieur le secrétaire d’État, donc vous êtes aussi un acteur de ce redressement. Je ne crois pas que donner plus aux riches va permettre de résoudre les problèmes, car, je l’ai dit alors que vous n’étiez pas encore arrivé, la demande sera permanente : aujourd’hui 30 % de PFU, demain 25...

Encore cette année, on demande des efforts à beaucoup dans le PLF ; on demande des efforts sur le travail, sur les emplois aidés, sur les contrats aidés ; on demande des efforts sur le logement et on sait l’impact que cela aura ; on demande des efforts aux collectivités. En même temps, on enlève ces 5 milliards d’euros des recettes de l’État : ...

M. Claude Raynal. Certes, si tout allait bien, on pourrait éventuellement réfléchir à cette question, mais pas aujourd’hui, dans la période que nous traversons. C’est anormal !

Pff !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’article 10 quater du projet de loi de finances a pour objet d’inciter les entreprises à vendre des terrains, des locaux commerciaux et des bureaux pour créer des logements. Il prévoit, jusqu’au 31 décembre 2022, l’imposition au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % des plus-values réalisées lors de ces cessions, sous condition d...

Me permettez-vous, madame la présidente, de présenter en même temps l’amendement n° I–571 ?

À travers l’amendement n° I–572, nous proposons d’accorder une réduction d’impôt supérieure aux souscripteurs au capital des entreprises solidaires qui conservent leurs titres au moins sept ans. En effet, la suppression de la réduction ISF-PME, déjà évoquée, aura pour conséquence un recul important des investissements directs dans les entrepri...

Au sein des propos de M. le secrétaire d'État, je choisis la raison technique, et il me comprendra. Quant au reste, j’ai peine à croire que, même si plus de capitaux sont disponibles, ils seront facilement investis dans l’économie sociale et solidaire ; je n’en suis quand même pas tout à fait sûr. J’accepte également la suggestion faite par M....

Il faudrait peut-être trouver une formulation plus précise que « les PME ».

M. Claude Raynal. Je voudrais d’abord dire qu’il serait bien difficile de faire plus provocateur que l’amendement présenté par notre collègue Philippe Dominati.

Ce serait tout de même compliqué de l’être davantage… Pour autant, il est intéressant d’entendre ce type de discours, car, au moins, monsieur Dominati, vous posez les choses sur la table de manière extrêmement claire ! En gros, vous proposez qu’il y ait moins, voire plus du tout, de progressivité, ce qui reviendrait finalement à une espèce de...