Interventions de Claude Raynal

Vous allez taxer les pauvres !

J’irai dans le sens du secrétaire d’État. L’amendement n° I-96 ne constitue pas une mesure générale pour les familles : celle-ci bénéficiera uniquement aux plus aisées d’entre elles. Les chiffres nous ont été donnés, ils parlent d’eux-mêmes ! Nous aurions pu être sensibles, dans un premier temps, au principe général de cet amendement, mais à b...

Chaque chose en son temps !

Cet amendement aborde un vrai sujet, comme M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État l’ont indiqué. Or, à mon sens, la réponse purement financière qui est faite sur ce sujet-là me paraît un peu juste, je dois le dire, surtout dans le cadre d’un PLF où, par ailleurs, on abandonne entre 5 milliards à 6 milliards d’euros de recettes fisc...

Cela n’a rien à voir !

Aïe aïe aïe !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Très sincèrement, mes chers collègues, cela fait des années, sinon des décennies, que nous disons de la taxe d’habitation qu’elle est injuste pour les contribuables, qu’elle est inefficace pour les collectivités et que, en tout cas, elle assume des traitements différenciés des collectivités qui sont totalement inexplicables. Nous avons, les un...

Nous sommes donc favorables, dès lors qu’on accepte ce principe, à ce que se tienne une réflexion en vue de la suppression totale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français. En outre, nous n’acceptons évidemment de suivre ce principe – c’est pourquoi nous n’acceptons ce système que pour une année – que si les collectivités locales ne...

Réglementaire tout simplement, monsieur le président ! Je profiterai de l’arrivée de Gérald Darmanin pour lui faire préciser certaines choses.

En cas d’augmentation de taux, M. le ministre vient de nous dire qu’une nouvelle ligne sur les formulaires fiscaux précisera que cette hausse a été décidée par le maire. C’est une bonne nouvelle ! J’ai interrogé tout à l’heure votre collègue sur le mécanisme de limitation des hausses de taux, mais il n’a pas osé me répondre. Pour l’instant, il...

Merci, monsieur le ministre !

Très bien !

M. Claude Raynal. J’approuve tout à fait l’avis exprimé par notre rapporteur général par intérim. Je suis simplement étonné qu’il n’ait pas dit la même chose l’année dernière…

C’en est pourtant la conséquence !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d’abord partager avec vous une première satisfaction, …

… celle de faire, cette année, comme vous tous, mon travail de parlementaire.

M. Claude Raynal. L’année dernière, tout à votre primaire et à votre incapacité de vous mettre d’accord sur un programme présidentiel – quelles priorités ? Quel niveau d’économies : 50 milliards, 100, 120 ? Sur quelles missions ? –, vous avez, au nom d’une prétendue insincérité

Il y avait vraiment de quoi s’affoler…