Interventions de Claude Raynal

Nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Vincent Delahaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.

Nous examinons à présent la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine adopté par la commission.

Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Jérôme Bascher sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine.

Eh oui !

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le Premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, accompagné du président de la première chambre, M. Christian Charpy, pour présenter le rapport de la Cour des comptes sur le cadre organique et la gouvernance des finances publiques, publié en novembre 2020. Monsieur le Premier p...

Vous soulignez avec raison les problèmes auxquels nous nous heurtons. Ainsi, les lois de programmation ne durent que le temps de leur examen : l'exercice européen qui leur succède immédiatement s'inscrit lui-même en décalage. Quant à l'autorisation budgétaire du Parlement, elle est toute relative. Ces problèmes nous irritent à juste titre. Vou...

Je précise que le Parlement s'est interrogé sur l'opportunité de contribuer aux travaux de la commission Arthuis, et a finalement considéré qu'il serait malencontreux, voire dangereux d'engager sa responsabilité au travers de cette instance. Notre rôle consiste plutôt à nous positionner sur les recommandations formulées par ce type d'instance.

Il ne nous a pas échappé que vous êtes attaché au HCFP, monsieur le Premier président, car vous nous en avez déjà parlé à trois reprises depuis votre nomination.

C'est une vision très optimiste...

Nous vous comprenons parfaitement, pour l'avoir vécu !

Je vous remercie, monsieur le Premier président, de la qualité et de la clarté de vos propos. Je le répète, nous avons bien compris l'intérêt que vous portez au renforcement du HCFP. Nous aurons sans doute l'occasion d'en débattre à l'avenir. Merci également à M. Christian Charpy. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidé...

Je souhaite informer la commission que le comité institué par l'article 8 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet se réunira prochainement pour examiner la gestion et l'utilisation des fonds recueillis. Notre collè...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2021. Comme de coutume, nos collègues de l'Assemblée nationale ont terminé leurs travaux tôt ce matin à cinq heures quarante. Comme l'an passé, et malgré les engagements du ministre Olivier Dussopt, nous ne disposons donc pas encore du texte a...

Nous vous remercions pour cette présentation très complète des travaux de l'Assemblée nationale et de vos conclusions.

Mes chers collègues, avant de soumettre formellement à votre vote cet après-midi cette motion tendant à opposer la question préalable, je vous invite à en débattre.

Mes chers collègues, nous nous réunissons de manière formelle cet après-midi pour voter sur la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par le rapporteur général et sur laquelle nous avons déjà pu échanger ce matin.

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le système éducatif dans les académies ultramarines. L'enseignement dans les outre-mer est un enjeu d'égalité et de r...

Merci, monsieur le rapporteur spécial. Je ne suis pas sûr que vous ne soyez pas à l'initiative de cette enquête de la Cour des comptes ...Vous avez bien fait de susciter ce rapport, car celui-ci est intéressant et éclairant, sur ce sujet que nous n'avons pas l'habitude d'envisager. Je passe maintenant la parole à M. Geffray.

J'ai pour ma part deux interrogations. D'abord, j'ai été étonné par vos propos concernant le profil des enseignants dans certains DROM, à savoir que la population enseignante était en seconde partie de carrière, ce qui ne favorisait pas de nouvelles méthodes de travail. Il me semblait pourtant qu'il était préférable d'avoir des enseignants exp...

Ma question s'adressait plutôt à la Cour.