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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Raynal
3363 interventions trouvées.
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cependant, le mécanisme prévu pose des difficultés s’agissant de la construction des logements sociaux. En effet, les personnes de conditions modestes pouvaient bénéficier jusqu’alors de plusieurs dispositifs d’al...
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cependant, le mécanisme prévu pose des difficultés s’agissant de la construction des logements sociaux. En effet, les personnes de conditions modestes pouvaient bénéficier jusqu’alors de plusieurs dispositifs d’al...
Ce n’est pas le sujet !
Ce n’est pas le sujet !
M. Claude Raynal. Mon cher collègue, vous maîtrisez l’art de la diversion, à savoir répondre à une question qui n’est pas posée. C’est fabuleux !
M. Claude Raynal. Mon cher collègue, vous maîtrisez l’art de la diversion, à savoir répondre à une question qui n’est pas posée. C’est fabuleux !
La question posée est celle d’un effet de bord très particulier, qui touche le logement social, sur lequel pesait déjà une difficulté fiscale liée à la taxe foncière, que le Sénat a d’ailleurs régulièrement pointée à l’occasion d’amendements défendus par Philippe Dallier au cours des années précédentes. Aujourd’hui, c’est encore plus beau : no...
La question posée est celle d’un effet de bord très particulier, qui touche le logement social, sur lequel pesait déjà une difficulté fiscale liée à la taxe foncière, que le Sénat a d’ailleurs régulièrement pointée à l’occasion d’amendements défendus par Philippe Dallier au cours des années précédentes. Aujourd’hui, c’est encore plus beau : no...
Il y a un sujet technique et un vrai problème politique. Comment va-t-on pousser des maires qui ont déjà atteint leur quota de logements sociaux à continuer à en faire ? Nous aurons bien des difficultés à y parvenir. Nous vous confions ce problème, qu’il faudra traiter dans l’année, monsieur le ministre, en trouvant en particulier une solution...
Il y a un sujet technique et un vrai problème politique. Comment va-t-on pousser des maires qui ont déjà atteint leur quota de logements sociaux à continuer à en faire ? Nous aurons bien des difficultés à y parvenir. Nous vous confions ce problème, qu’il faudra traiter dans l’année, monsieur le ministre, en trouvant en particulier une solution...
Nous examinons ce matin les amendements déposés sur les articles non rattachés. Le rapporteur général va d'abord nous présenter des amendements.
Existe-t-il des solutions techniques ?
Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de finances pour 2021, en commençant par la mission « Outre-mer ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Défense ».
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Sécurités » et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant : Mission « Sécurités » Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la cir...
Nous poursuivons la discussion avec les amendements déposés sur la mission « Immigration, asile et intégration ».
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Travail et emploi ».
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et sur l'article 54. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et les articles 70 à 73. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :
